Protection sociale complémentaire
Centre de gestion FPT Loire-Atlantique
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation du risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • A2VIP
- • Collecteam
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-07 | Avis de marché |
| 2018-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT Loire-Atlantique
Adresse postale: 6 rue Pen Duick II, CS 66225
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://http://www.cdg44.fr 🌏
Courrier électronique: c.richard@cdg44.fr 📧
Téléphone: +33 240200071 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105603
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 048-105603 (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation du risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT Loire-Atlantique
Adresse postale: 6 rue Pen Duick II, CS 66225
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://http://www.cdg44.fr 🌏
Courrier électronique: c.richard@cdg44.fr 📧
Téléphone: +33 240200071 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105603
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le dossier de consultation et le remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plate-forme www.e-marchespublics.com
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 048-105603 (2018-03-07)
Avis d'attribution de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
Adresse postale: 6 rue Pen duick II, CS 66225
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392896
Se réfère à l'avis: 2018/S 048-105603
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 rue de Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: A2VIP
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
Source: OJS 2018/S 173-392896 (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation du risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives
Valeur totale du marché: 138 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
Adresse postale: 6 rue Pen duick II, CS 66225
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392896
Se réfère à l'avis: 2018/S 048-105603
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le dossier de consultation et le remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme www.e-marchespublics.com
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation du risque prévoyance complémentaire accompagnée de son contrat collectif à adhésions facultatives
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 rue de Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: A2VIP
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
Source: OJS 2018/S 173-392896 (2018-09-05)
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