Passation de marchés: Centre de gestion fonction publique territoriale de l'Ardèche

5 marchés publics archivés

Centre de gestion fonction publique territoriale de l'Ardèche a toujours été un acheteur de services financiers et d'assurance, services d'assurance et services de retraite et services d'assurance.

Récents marchés passés par Centre de gestion fonction publique territoriale de l'Ardèche

2021-05-27   Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion fonction publique territoriale de l'Ardèche)
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Voir la passation de marché »
2019-06-12   Convention de participation pour des risques de prévoyance (Centre de gestion fonction publique territoriale de l'Ardèche)
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics. Il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque prévoyance (garantie maintien de rémunération). Voir la passation de marché »
2017-04-19   Marché de service relatif à la prestation d'assurances des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion fonction publique territoriale de l'Ardèche)
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Voir la passation de marché »
2013-04-01   Asssurance des risques statutaires (Centre de gestion fonction publique territoriale de l'Ardèche)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche, représenté par son président procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Ardèche, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sofcap
2013-03-21   Convention de participation cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements... (Centre de gestion fonction publique territoriale de l'Ardèche)
Convention de participation cadre : La garantie recherchée est le remboursement des indemnités journalières, compléments de traitements et primes en cas d'incapacité de travail et d'invalidité, compléments de retraite suite à invalidité, ou versement d'un capital en cas de décès, ou d'une rente éducation, au bénéfice des membres du personnel des collectivités et établissements publics du département Voir la passation de marché »
Recherches connexes 🔍
Région: France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ardèche
Produits/services: Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance crédit et cautionnement Services d'assurance gestion des risques