Récents marchés passés par Centre de gestion de Meurthe & Moselle
2012-06-12Contrats d'assurance risques statutaires à destination de 8 collectivités publiques de Meurthe et Moselle (Centre de gestion de Meurthe & Moselle)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler partiellement des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction …
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