2013-04-02Souscription de contrats d'assurance (CA Pôle Azur Provence)
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la communauté d'agglomération peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.
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2013-01-25marché public de performance énergétique sur 13 bâtiments publics de Pôle Azur Provence (CA Pôle Azur Provence)
marché de performance énergétique sur 13 bâtiments comprenant la réalisation de travaux d'amélioration et l'exploitation des installations thermiques.Le titulaire du marché s'engage à :(a) atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie primaire à atteindre c'est à dire en quantité d'énergie ;(b) respecter un niveau de service contractuellement défini.(c) L'Objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti …
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