Construction et aménagement de l'espace culturel et sportif intercommunal de la Vallée de la Siagne - lots n° 3 et n° 5

CA Pôle Azur Provence

Construction et aménagement de l'espace culturel et sportif intercommunal de la Vallée de la Siagne Le bâtiment est un Bâtiment Basse Consommation au sens de la RT 2005. Marchés négociés suite à appel d'offres ouvert déclarés infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sa Bareau
• SARL Degivry

Qui ?

• CA Pôle Azur Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-10	Avis de marché
2012-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Quantité ou étendue:

Le délai global d'exécution des travaux est de 14 mois compris période de préparation. Le délai d'exécution des travaux a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au lot no1 le commencement d'exécution. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution. L'Installation de chantier sera réalisée par le lot no1. Chaque titulaire d'un lot devra assurer toutes les fournitures et exécuter tous les travaux nécessaires, ou simplement utiles au complet achèvement des ouvrages, suivant les règles de l'art dont font partie les D.T.U. Les études d'exécution sont à la charge des entreprises. Les plans fournis au dossier de consultation sont donnés à titre indicatif et ne dégagent en rien la responsabilité de l'entreprise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pôle Azur Provence
Adresse postale: 57 avenue pierre Sémard, BP 91015
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.poleazurprovence.com 🌏
Courrier électronique: marches@poleazurprovence.com 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
Fax: +33 492420635 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150314
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries extérieures - serrurerie
Brève description: Les travaux prévus dans le cadre du marché sont prescrits aux CCTP lot 3a et 3b.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries Intérieures Agencement
Brève description: Les travaux prévus dans le cadre du marché sont prescrits au CCTP lot 5.
Informations complémentaires sur les lots: Tranche conditionnelle: Parement acoustique DOJO/DANSE.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1975 avenue de la République, 06550 La Roquette-sur-Siagne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) - déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance: 5 % du montant du marché sous réserve de la présentation d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance. - mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. -Délai global maximum de paiement: 30 jours à compter de la réception des la facture. - - forme des prix: les prix sont révisables mensuellement pour tous les lots -Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres, section investissement sur les crédits ouverts au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:

Les lots no 3 et 5 font l'objet de clauses d'insertion social pour la promotion de l'emploi et de l'insertion.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-06-25 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Pierre Leleux le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, BP 91015
Commune postale: Grasse Cedex
Point de contact: direction construction patrimoine déplacements
Téléphone: +33 603444900 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 041-066397

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: Articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative. Référé contractuel: articles r551-7 à r551-10 du code de justice administrative. recours pour excès de pouvoir: articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: Articles R421 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 091-150314 (2012-05-10)

Avis d'attribution de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 273 605,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard - BP 91015

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365268
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150314
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le dossier de marché peut être consulté à Pôle Azur Provence, 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse, FRANCE. Annonce n° 160, BOAMP 92 A du 12.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1975 avenue de La République, 06550 La Roquette-sur-Siagne, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-28 📅
Nom: Sarl Degivry
Adresse postale: 34 rue Trachel
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sa Bareau
Adresse postale: 72 route d'Allauch
Commune postale: Marseillle
Code postal: 13011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Pierre Leleux, le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative. Référé contractuel: Articles R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: Articles R421 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 222-365268 (2012-11-16)

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