Souscription de contrats d'assurance

CA Pôle Azur Provence

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la communauté d'agglomération peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Qui ?

• CA Pôle Azur Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA pôle Azur Provence
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.poleazurprovence.com 🌏
Courrier électronique: marches@poleazurprovence.com 📧
Téléphone: +33 497011279 📞
Fax: +33 492420635 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110754
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.e-marches06.fr. Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence Identifiant : Ca-Pole-Azur-Provence_20130402w_1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques divers
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques divers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la communauté d'agglomération
Brève description: Assurance protection juridique de la communauté d'agglomération.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La durée du marché est au maximum de 3 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1.7.2013, jusqu'au 30.6.2016, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1 juillet de chaque année. Ce préavis s'applique également dans le cas où l'assureur souhaiterait faire une demande de majoration relative à un contrat en cours.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle Azur Provence, 57 boulevard Pierre Sémard, 06131 Grasse, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir article 8 du réglement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 8 du réglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement. Marché traité à prix forfaitaires. Il sera procédé à une régularisation en fin d'année qui donnera lieu à la perception ou à la ristourne d'une prime de régularisation au prorata temporis, en fonction des adjonctions et/ou des retraits de risques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre [Etendue des garanties (25 %) ; Montant accordé des garanties (20 %), - Organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 %)] (55)
2. Montant du taux ou de la prime proposée (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.e-marches06.fr. Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence Identifiant : Ca-Pole-Azur-Provence_20130402w_1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative. Référé contractuel : articles R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : articles R421 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 066-110754 (2013-04-02)

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