Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - mise en oeuvre du suivi animation
CA Pôle Azur Provence
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - mise en oeuvre du suivi animation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-20 | Avis de marché |
| 2012-08-31 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pôle Azur Provence
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.poleazurprovence.com 🌏
Courrier électronique: marches@poleazurprovence.com 📧
Téléphone: +33 497011279 📞
Fax: +33 492420635 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131543
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations analysés au regard de la DPGF et du BPU (60)
2. Analysée au regard de la note méthodologique avec les sous critères suivants: compétence et organisation opérationnelle (20 %); organisation du suivi-animation (15 %); stratégie mise en oeuvre en matière de communication (05 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 080-131543 (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pôle Azur Provence
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.poleazurprovence.com 🌏
Courrier électronique: marches@poleazurprovence.com 📧
Téléphone: +33 497011279 📞
Fax: +33 492420635 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131543
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence Identifiant: Ca-Pole-Azur-Provence_06_20120420w_1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - mise en oeuvre du suivi animation.
Durée de l'accord: 36 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
service habitat - pôle Azur Provence, 57 boulevard Pierre Sémard, 06131 Grasse, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1). - déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2). - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - déclaration approprié de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance: 5 % du montant du marché sous réserve de la présentation d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance. Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement. Marché traité à prix unitaires pour la part variable et à prix forfaitaires pour la part fixe. Prix révisables à la date anniversaire du contrat.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations analysés au regard de la DPGF et du BPU (60)
2. Analysée au regard de la note méthodologique avec les sous critères suivants: compétence et organisation opérationnelle (20 %); organisation du suivi-animation (15 %); stratégie mise en oeuvre en matière de communication (05 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence Identifiant: Ca-Pole-Azur-Provence_06_20120420w_1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative. Référé contractuel: Articles R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: articles R421 et suivants du code de justice administrative.
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Informations complémentaires (2012-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279274
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131543
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2012/S 169-279274 (2012-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279274
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131543
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2012/S 169-279274 (2012-08-31)
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