Prestations de nettoyage pour le Pôle Azur Provence - lot n 1 musée international de la parfumerie

CA Pôle Azur Provence

L'objet de la présente consultation concerne les prestations de nettoyage pour le musée international de la parfumerie. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Qui ?

• CA Pôle Azur Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour se terminer le 19.3.2012. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 34 mois.Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux. La qualité devra être satisfaisante au regard des critères ci-après: aspect, confort, hygiène.Le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions sociales ou environnementales prescrits au CCTP. Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, afin de connaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, BP 91015
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053095
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: communauté d'agglomération Pôle Azur Provence. Identifiant: Ca-Pôle-Azur-Provence_06_20110210w_1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: musée international de la parfumerie
Brève description: Voir CCTP.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux. La qualité devra être satisfaisante au regard des critères ci-après: aspect, confort, hygiène.

Le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions sociales ou environnementales prescrits au CCTP. Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, afin de connaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1),

— déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration approprié de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance: 5 % du montant du marché sous réserve de la présentation d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance.

Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai global maximal de paiement conforme à la législation en vigueur.

Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.

Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement.

Marché traité à prix forfaitaire. Prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pôle Azur Provence
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence
Code postal: 06131
Point de contact: service juridique
Mlle Lans Audrey
Téléphone: +33 497011282 📞
Fax: +33 492420635 📠
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: +33 497011279 📞

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr

Maître d'ouvrage: communauté d'agglomération Pôle Azur Provence.

Identifiant: Ca-Pôle-Azur-Provence_06_20110210w_1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative,

— référé contractuel: articles R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: articles R421 et suivants du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: articles R421 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 032-053095 (2011-02-14)

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