Emission et livraison de titres restaurant

CA Pôle Azur Provence

Emission et livraison de titres restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• CA Pôle Azur Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2012-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum de commandes en quantité sont les suivants: montant minimum: 25 000 titres restaurants; Montant maximum: 75 000 titres restaurants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pôle Azur Provence
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.poleazurprovence.com 🌏
Courrier électronique: mmichaudet@poleazurprovence.com 📧
Téléphone: +33 497011279 📞
Fax: +33 492420635 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134720
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence Identifiant: Ca-Pole-Azur-Provence_06_20120424w_3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Emission et livraison de titres restaurant.
Description des options:

Le marché commence à compter de la date de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle Azur Provence, 57 boulevard Pierre Sémard, 06131 Grasse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1). - déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2). - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - déclaration approprié de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance: 5 % du montant du marché sous réserve de la présentation d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance. Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables par période.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations analysés au regard du bordereau des prix unitaires (60)
2. Valeur technique analysée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence Identifiant: Ca-Pole-Azur-Provence_06_20120424w_3.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative. Référé contractuel: articles R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: articles R421 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 082-134720 (2012-04-24)

Avis d'attribution de marché (2012-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265370
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134720
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le dossier de marché peut être consulté à Pôle Azur Provence, 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse. Les montants minimum et maximum de commandes en quantité sont les suivants: Montant minimum: 25 000 titres restaurants. Montant maximum: 75 000 titres restaurants. Montant du titre restaurant: 0,00 EUR HT (et (TTC)). Annonce no 177, BOAMP 82 B du 26.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: Articles L551-4 et L551-9 du Code de Justice administrative.

Référé contractuel: Articles R551-7 à R551-10 du Code de Justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir: Articles R421 et suivants du Code de Justice administrative.

Recours de plein contentieux: Articles R421 et suivants du Code de Justice administrative.

Source: OJS 2012/S 159-265370 (2012-08-17)

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