Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment F en hôtel d'entreprises sur le parc d'activités Arômagrasse

CA Pôle Azur Provence

Le projet à réaliser entre dans le champ d'application de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique dans ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP).
Les travaux se situent à l'adresse suivante :
Parc d'activité Arômagrasse
Bâtiment F
45 boulevard Marcel Pagnol
06130 Grasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-24.

Qui ?

• CA Pôle Azur Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

L'enveloppe financière allouée aux travaux pour la réalisation de cette opération est fixée à 2 810 000 EUR (HT).La mission est constituée des éléments suivants :— avant-Projet sommaire (APS),— avant-Projet définitif (APD),— études de projet (PRO),— assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),— études de synthèse (SYN),— visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA),— direction d'exécution des contrats de travaux (DET),— assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),— détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion (GES).Tranche conditionnelle :— ordonnancement, coordination et pilotage (OPC),— coordination de système de sécurité incendie (SSI).En concertation avec les différents utilisateurs des futurs locaux, le maître d'oeuvre devra répondre à un certain nombre d'objectifs :— améliorer les accès,— améliorer les conditions de travail des utilisateurs,— apporter un soin particulier dans la fonctionnalité des locaux (forme, disposition), tout en recherchant à rendre harmonieux et agréables les espaces,— intégrer de manière optimale l'ensemble des équipements et locaux sur le site actuel— respecter l'environnement.ces travaux consistent dans le curage complet de chaque niveau, puis la réhabilitation de l'ensemble de ces niveaux en laboratoire et bureaux.Il s'agit d'implanter dans ce bâtiment :— des laboratoires,— des bureaux,— des salles de réunions,— des zones de stockages,— sanitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pôle Azur Provence
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, CS 91015
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Courrier électronique: marches@poleazurprovence.com 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
Fax: +33 492420635 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440486
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Dossier de consultation : La note de présentation du projet est disponible sur le profil acheteur du Pôle Azur Provence : www.e-marches06.fr. Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence. Identifiant: Ca-Pôle-Azur-Provence_06_20131224w2_01. Les candidatures seront transmises soit en pli recommandé avec avis de réception postale ou remises contre récépissé à la : Communauté d'agglomération Pôle Azure Provence Service de la commande publique 57 avenue Pierre Sémard, BP 91015 06131 Grasse Cedex. L'enveloppe intérieure portera la mention : «Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment F en hôtel d'entreprises sur le parc d'activités Arômagrasse – ne pas ouvrir» Soit déposées sur le profil acheteur du Pôle Azur Provence: www.e-marches.fr. Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence. Identifiant: Ca-Pôle-Azur-Provence_06_20131224w2_01. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux se situent à l'adresse suivante :

Parc d'activité Arômagrasse

Bâtiment F

45 boulevard Marcel Pagnol

06130 Grasse.

Quantité ou étendue:

L'enveloppe financière allouée aux travaux pour la réalisation de cette opération est fixée à 2 810 000 EUR (HT).

La mission est constituée des éléments suivants :

— avant-Projet sommaire (APS),

— avant-Projet définitif (APD),

— études de projet (PRO),

— assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— études de synthèse (SYN),

— visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA),

— direction d'exécution des contrats de travaux (DET),

— assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),

— détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion (GES).

Tranche conditionnelle :

— ordonnancement, coordination et pilotage (OPC),

— coordination de système de sécurité incendie (SSI).

En concertation avec les différents utilisateurs des futurs locaux, le maître d'oeuvre devra répondre à un certain nombre d'objectifs :

— améliorer les accès,

— améliorer les conditions de travail des utilisateurs,

— apporter un soin particulier dans la fonctionnalité des locaux (forme, disposition), tout en recherchant à rendre harmonieux et agréables les espaces,

— intégrer de manière optimale l'ensemble des équipements et locaux sur le site actuel

— respecter l'environnement.

ces travaux consistent dans le curage complet de chaque niveau, puis la réhabilitation de l'ensemble de ces niveaux en laboratoire et bureaux.

Il s'agit d'implanter dans ce bâtiment :

— des laboratoires,

— des bureaux,

— des salles de réunions,

— des zones de stockages,

— sanitaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :

— une lettre de candidature établie sur le formulaire Dc1 à jour entièrement complété,

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété,

— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés),

— la preuve d'une assurance civile, professionnelle et décennales en cours de validité.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier portant sur les références, moyens et réalisations des candidats incluant impérativement :

1) un dossier de références professionnelles pour chaque candidat présentant ses principales références;

2) un carnet de 4 ou 5 références sur des opérations similaires comprenant 3 photographies, au cours des 10 dernières années, indiquant pour chacune des références (sous format A3) :

— le coût des travaux (HT),

— le coût de la mission exercée (HT),

— l'identification du type de missions exercées,

— le nom du maître d'ouvrage,le nom du mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,

— l'état d'avancement du projet,

— des éléments visuels en couleur illustrant les références présentées le cas échéant;

3)une note de motivation (1 recto verso A4 maximum) permettant d'éclairer le jury quant aux intentions des concepteurs et à leur perception de la problématique posée au regard de la note de présentation du programme;

4) une note de présentation de l'équipe dans laquelle sera détaillée les tâches et identification des personnes affectées à la mission (1 page A3 maximum).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.

Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.

Financement sur fonds propres 100 %, section investissement.

Forfait de rémunération provisoire et définitif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint souhaité avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le candidat devra présenter les compétences en architecture, réhabilitation de bâtiments et ouvrages patrimoniaux et/ou de friches industrielles.

Qualification professionnelle exigée des candidats :

L'équipe se composera de :

— un ou plusieurs bureau d'études tous corps d'état,

— un bureau d'étude thermique,

— un bureau d'étude fluides (spécialisé dans les laboratoires de chimie notamment),

— un économiste,

— un bureau d'étude structure,

— un architecte.

Le mandataire des candidats répondant sous forme de groupement sera soit le bureau d'études, soit l'architecte DPLG présentant des compétences dans le secteur concerné

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Les critères de sélection des candidatures sont :

1) qualité des références fournies dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre d'équipements publics de l'équipe candidate;

2) pertinence de l'organisation de l'équipe candidate;

3) motivation de l'équipe candidate appréciée au regard de la lettre de motivation;

4) recevabilité du dossier de candidature au regard des documents demandés dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Leleux, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://e-marches06.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence
Commune postale: Grasse Cedex
Point de contact: Direction construction patrimoine
M. Vaquer
Service de la commande publique
URL des documents: http://e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation : La note de présentation du projet est disponible sur le profil acheteur du Pôle Azur Provence : www.e-marches06.fr.

Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence.

Identifiant: Ca-Pôle-Azur-Provence_06_20131224w2_01.

Les candidatures seront transmises soit en pli recommandé avec avis de réception postale ou remises contre récépissé à la :

Communauté d'agglomération Pôle Azure Provence

Service de la commande publique

57 avenue Pierre Sémard, BP 91015

06131 Grasse Cedex.

L'enveloppe intérieure portera la mention :

«Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment F en hôtel d'entreprises sur le parc d'activités Arômagrasse – ne pas ouvrir»

Soit déposées sur le profil acheteur du Pôle Azur Provence: www.e-marches.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du CJA:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré contractuel, devant le juge des référés, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA,

— recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16.7.2007, n

Source: OJS 2013/S 251-440486 (2013-12-24)

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