marché public de performance énergétique sur 13 bâtiments publics de Pôle Azur Provence

Quantité ou étendue

le marché concerne la réhabilitation énergétique et l'exploitation de 13 bâtiments.Pour atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique dans le respect du niveau de service contractuel, les actions pourront être les suivantes :- conception et réalisation de travaux sur le bâti, tels que l'étanchéité, l'imperméabilisation, l'isolation thermique par l'extérieur ou l'intérieur des bâtiments ainsi que le changement de menuiserie.- Conception et réalisation de travaux sur les équipements techniques (installations thermiques, éclairage...).- L'Exploitation des installations thermiques comprendra, à minima, les prestations de conduite, maintenance et dépannage des installations. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, en s'appuyant notamment sur un plan de mesure et de vérifications.L'objectif d'amélioration de la performance énergétique devra à minima atteindre une diminution de 20% des consommations énergétiques par rapport à une situation de référence contractualisée décrivant l'ensemble des caractéristiques du bâtiment au regard de sa performance énergétique au jour de l'entrée en vigueur du contrat.Le montant estimatif des travaux est de 500 000 EUR ht

Informations complémentaires

durée du marché ou délai d'exécution : 80 mois (à compter du 1.10.2013). La publicité est mise à disposition par voie électronique sur : https://www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence Identifiant: Ca-Pole-Azur-Provence_06_20130125w_1Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les candidatures peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :- transmises par voie électronique sur le site www.e-marches06.fr- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. - présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. Le retrait ou la consultation de la candidature sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures par voie électronique.La transmission des candidatures par message électronique n'est pas autorisée.Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis d'appel public à la concurrence.transmission par voie postale ou remise en mains propres :Le pli contenant la candidature du candidat porte l'adresse suivante :- communauté d'agglomération Pôle Azur Provence- service de la Commande Publique- 57 avenue Pierre Sémard, BP 91015- 06 131 Grasse Cedex, FRANCE. Le pli indique la mention suivante :"Proposition pour marché public de performance énergétique sur 13 bâtiments publics de Pôle Azur Provence".Transmission par voie électronique :Il sera fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant :https://www.e-marches06.fr Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Contraintes informatiquestout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "Exe"), ni les "Macros".Les formats de fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues. Dispositions relatives à la signature électronique :Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie.dispositions relatives à la copie de sauvegarde :En casde transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :- elle est parvenue à destination dans délai fixé.- elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants : - la candidature transmise par voie électronique ne peut pas être ouverte ;- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique ;- lorsqu'une dans la candidature transmise par voie électronique un programme informatique malveillant (ou " virus ") est détecté par l'acheteur public. La trace de la malveillance du programme est conservée par l'acheteur public.Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.une prime d'un montant de 3 000,00 EUR sera attribuée aux participants dont les offres ont été jugées conformes aux exigences du marché. Dans le cas où l'offre finale présenterait un contenu non-conforme aux prescriptions du dossier de consultation ou présentant des manquements manifestes au programme, la Commission d'appel d'offres pourra proposer de réduire le montant de cette prime ou de la supprimer.La rémunération de l'attributaire tiendra compte de cette prime.Une clause d'insertion sociale sera prévue au marché. Les actions et modalités de mise en oeuvre seront définies lors de la phase de dialogue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Brève description

marché de performance énergétique sur 13 bâtiments comprenant la réalisation de travaux d'amélioration et l'exploitation des installations thermiques.Le titulaire du marché s'engage à :(a) atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie primaire à atteindre c'est à dire en quantité d'énergie ;(b) respecter un niveau de service contractuellement défini.(c) L'Objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. L'Objectif est vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et de vérifications.La surperformance ou la sous-performance par rapport à l'objectif font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives.Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation d'interventions sur les équipements et/ou de travaux sur le bâti existant, les installations thermiques et l'éclairage ainsi que l'exploitation et la maintenance des équipements (principalement les installations thermiques). Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) : La fourniture d'énergie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

piece 1 - lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire (ou Dc1).Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et en cas de candidature groupée :- remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, signée par tous les membres du groupement.- Préciser clairement le mandataire et les membres du groupement.- Préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).- Chacun des cotraitants signe soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire pour signer l'acte d'engagement en son nom, soit signe l'acte d'engagement. A défaut, l'acte d'engagement serait irrégulier et l'offre rejetée.- Dans le cas où le mandataire est habilité à signer l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement doivent être jointes au Dc1. Ces habilitations doivent permettre au mandataire de représenter tous les membres du groupement et de signer toutes les pièces relatives à la candidature et à l'offre

Situation économique et financière

piece 2 - déclaration du candidat (ou Dc2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation et déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43, 44, 45 du CMP.PIECE 3 - attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou en cas de groupement, par chaque membre du groupement.Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe au Dc2.- PIECE 4 - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail, possibilité de le produire à l'attribution.- PIECE 5 - l'état annuel des certificats reçus (ou Noti2), possibilité de le produire à l'attribution.

Capacité technique et professionnelle

- Pièce 6 Liste des principaux travaux et services similaires au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. La liste de références doit impérativement être limitée à 7 opérations pour chaque cotraitant.Les références suivantes sont attendues : maintenance des installations techniques, suivi énergétique, amélioration des performances énergétiques en exploitation (CPE, intéressement), des références en rénovation énergétique, de travaux en site occupé, pour des sites de même activité ainsi que des références démontrant la capacité du groupement à travailler ensemble.- Pièce 7 - note de synthèse de 5 pages A4 maximum ainsi que les CV des personnes présentées par le groupement.Attention : Le mandataire - et ses éventuels cotraitants doivent chacun et individuellement fournir une fiche de synthèse.L'appel à candidatures est ouvert aux sociétés ou groupements composés au minimum, sous peine de rejet :- spécialiste de la maintenance.- bureau d'études spécialisé en énergie et CVC.- électricien.Enfin, la présence d'experts de type AMO environnement, acousticien ou qualité de l'air sera apprécié.Pièce 8 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Dépôts et garanties exigés

il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5,00 % du montant initial des travaux sur le bâti pour les opérations supérieures à 50 000 EUR ht, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés Publics. La retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves formulées par le pouvoir adjudicateur à la réception ainsi que pendant le délai de garantie, dans les conditions prévues par les articles 101 et suivants du Code des marchés publics.Les réserves peuvent notamment porter sur la non atteinte de l'objectif d'amélioration de la performance énergétique. Cette garantie financière pourra notamment être mise en oeuvre dans le cas où le titulaire refuse de procéder au paiement en numéraire ou à la réparation en nature qu'impose le mécanisme de garantie de performance énergétique.- Le délai de garantie pendant lequel le pouvoir adjudicateur peut formuler des réserves sur des malfaçons qui n'étaient pas apparentes ou dont les conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception est porté à deux ans

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

avance : 5 % du montant du marché sous réserve de la présentation d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance.- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.-délai global maximum de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.-forme des prix : unitaires et forfaitaires, les prix sont révisables mensuellement pour la fourniture d'énergie et annuellement pour le coût de la maintenance et des travaux. -Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.Financement sur fonds propres, section investissement et fonctionnement sur les crédits ouverts au budget principal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire. Le groupement présentera à minima les compétences exploitation technique d'installation de chauffage et ventilation et des compétences de travaux de rénovation de bâtiment

Critères objectifs de sélection

si le nombre de candidats recevables est supérieur à 4, les candidats invités à présenter une proposition seront sélectionnés et classés à partir des critères suivants : 1 - capacité économique et financière,2 - capacité professionnelle, examinée au vu des réalisations les plus significatives d'une nature et d'importance au moins équivalentes à celle de l'opération proposée (références).3 - capacité humaines et technique examinée au travers de la composition des équipes et de la qualification de leurs membres

Informations sur les délais d'introduction des recours

précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : Articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative