2017-11-14Exploitation des lignes de transport public a l'intérieur du ressort territorial de mobilité de la Canbt (CA Nord Basse Terre)
La CANBT entend proposer un service public de transport efficace à l'intérieur de son ressort territorial de mobilité.
Pour se faire, elle a décidé de confier la gestion de ces lignes à un opérateur privé dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec appel d'offres ouvert (article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.
Le service portera sur l'exploitation des lignes de transport public internes au périmètre de la Canbt (les lignes …
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2016-03-15Collecte des déchets verts sur le territoire de la CANBT (CA Nord Basse Terre)
Le marché a pour objet la collecte des déchets verts sur le territoire de la CANBT.
Le marché est divisé en 3 lots:
— olt nº 1: Collecte des déchets verts — Territoire de la Côte-au-Vent,
— lot nº 2: Collecte des déchets verts — Territoire Nord,
— lot nº 3: Collecte des déchets verts — Territoire de la Côte-sous-le-Vent.
Chaque lot donnera lieu à un marché.
Le marché comprend:
— une partie forfaitaire (service régulier de collecte),
— une partie à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des …
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