Acquisition, livraison et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des emballages ménagers

CA Nord Basse Terre

acquisition, livraison et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des emballages ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-22 Avis de marché
2014-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs sur roues
Quantité ou étendue:
1) Etendue de la consultation : appel d'offres ouvert composé de 2 lots exécuté sous forme de bons de commande correspondant à un accord cadre en droit européen.Lot no 1 : Enquête de conteneurisation et fourniture de conteneurs individuels, maintenance comprise sur la commune de Petit-Bourg (22 529 habitants). L'enquête de conteneurisation concerne le recensement des besoins en conteneurs sur la commune de Petit-Bourg. Afin de préparer la dotation future en bacs et de constituer un fichier exhaustif de gestion du parc, le titulaire effectue une enquête en porte à porte pour chaque producteur sur de la commune de Petit Bourg uniquement. Puis la fourniture des bacs interviendra sur la base des résultats de l'enquête. La prestation concerne les bacs destinés à la collecte des emballages ménagers ayant une contenance soit de 120 litres, 240 litres, 340 litres et 660 litres (bacs uniformes). La maintenance des conteneurs individuels consiste en le remplacement des pièces défectueuses ou détériorées. Le lot no1 concerne uniquement la commune de Petit-Bourg. La population de Petit-Bourg s'élève à 22 529 habitants. Lot no 2 : fourniture de conteneurs individuels, et maintenance comprise sur les communes de Pointe Noire, Deshaies, Sainte-Rose, et Lamentin. La prestation concerne les bacs destinés à collecter les emballages ménagers destinés aux particuliers aux commerces, aux artisans, aux établissements publics et administrations ayant une contenance soit de 120 litres, soit de 240 litres, 340 litres et 660 litres. La maintenance des conteneurs individuels (du parc existant et à venir) consiste en le remplacement des pièces défectueuses ou détériorées. La CANBT doit assurer la distribution intégrale des bacs roulants sur la commune de Pointe Noire.2) Durée du marché Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable par reconduction expresse pour deux nouvelles périodes de 1 an chacune soit 2014 - 2015. La durée de validité des offres est de 120 jours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs sur roues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Courrier électronique: patricia.galbas@canbt.fr 📧
Téléphone: +33 590285748 📞
Fax: +33 590282419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028236
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
1. retrait des dossiers : les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr. Il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse mail valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectifications de délais).Ils peuvent également le retirer sur place au siège de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre place Tricolore à Sainte-Rose Le dossier est remis à titre gratuit. 2. conditions d'envoi et de remise des offres : remise des offres par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr ou remise des offres sous forme papier. La remise des offres se fait par voie papier sous une enveloppe unique avec mention de l'objet du marché. En cas d'expédition par voie postale : l'enveloppe extérieure portera l'adresse de la communauté d'agglomération du nord Basse-Terre. L'enveloppe intérieure contiendra les documents relatifs à la candidature et l'offre et portera la mention : appel d'offres ouvert fourniture, livraison, et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte emballages ménagers. " Ne pas ouvrir avant la séance "Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.date prévisionnelle de début d'exécution : maI 2013. Le marché constitue un marché à bons de commande en droit interne et un accord-cadre en droit européen. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition, livraison et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des emballages ménagers.
Numéro du lot: 1
Brève description:
enquête de conteneurisation et fourniture de conteneurs individuels maintenance comprise sur la commune de Petit-Bourg
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de conteneurs individuels, maintenance comprise sur les communes de Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose et Lamentin
Quantité ou étendue:
1) Etendue de la consultation : appel d'offres ouvert composé de 2 lots exécuté sous forme de bons de commande correspondant à un accord cadre en droit européen.
Lot no 1 : Enquête de conteneurisation et fourniture de conteneurs individuels, maintenance comprise sur la commune de Petit-Bourg (22 529 habitants). L'enquête de conteneurisation concerne le recensement des besoins en conteneurs sur la commune de Petit-Bourg. Afin de préparer la dotation future en bacs et de constituer un fichier exhaustif de gestion du parc, le titulaire effectue une enquête en porte à porte pour chaque producteur sur de la commune de Petit Bourg uniquement. Puis la fourniture des bacs interviendra sur la base des résultats de l'enquête. La prestation concerne les bacs destinés à la collecte des emballages ménagers ayant une contenance soit de 120 litres, 240 litres, 340 litres et 660 litres (bacs uniformes). La maintenance des conteneurs individuels consiste en le remplacement des pièces défectueuses ou détériorées. Le lot no1 concerne uniquement la commune de Petit-Bourg. La population de Petit-Bourg s'élève à 22 529 habitants.
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Lot no 2 : fourniture de conteneurs individuels, et maintenance comprise sur les communes de Pointe Noire, Deshaies, Sainte-Rose, et Lamentin. La prestation concerne les bacs destinés à collecter les emballages ménagers destinés aux particuliers aux commerces, aux artisans, aux établissements publics et administrations ayant une contenance soit de 120 litres, soit de 240 litres, 340 litres et 660 litres. La maintenance des conteneurs individuels (du parc existant et à venir) consiste en le remplacement des pièces défectueuses ou détériorées. La CANBT doit assurer la distribution intégrale des bacs roulants sur la commune de Pointe Noire.
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2) Durée du marché Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable par reconduction expresse pour deux nouvelles périodes de 1 an chacune soit 2014 - 2015. La durée de validité des offres est de 120 jours.
Description des options:
renouvellement par reconduction expresse pour deux nouvelles périodes de 1 an chacune soit 2014-2015.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CANBT_971_A_20130122W_1
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds de développement régional européen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- preuve de la capacité professionnelle déclaration sur l'honneur ou par tout moyen,
- références en prestations similaires ou équivalentes, exécutées au cours des 3 dernières années,
- déclaration concernant l'effectif global (effectif par catégorie de personnel, organigramme, qualification),
- déclaration concernant les moyens globaux en matériel,
- une autorisation préfectorale valide au transport de déchets non dangereux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financé par le FEDER et le budget de la CANBT,
- règlement par mandat administratif (virement bancaire),
- délai global de paiement : 30 jours après réception d'une facture mensuelle émise par le titulaire,
- forme du prix : prix unitaire pour partie du marché du marché (prestations occasionnelles) et prix global et forfaitaire pour les prestations régulières du marché,
- les prix sont fermes et actualisables,
- l'avance : le montant de l'avance est fixé à 5%,
- intérêts moratoires : le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit , et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la consultation est ouverte aux opérateurs économiques se présentant seuls ou en groupement. La Langue utilisée dans l'offre ou la candidature est la langue française. La monnaie utilisée pour les transactions est l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guy Lobar - président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Courrier électronique: johanna.plaisance@canbt.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CANBT_971_A_20130122W_1
Informations complémentaires
1. retrait des dossiers : les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr. Il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse mail valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectifications de délais).Ils peuvent également le retirer sur place au siège de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre place Tricolore à Sainte-Rose Le dossier est remis à titre gratuit.
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2. conditions d'envoi et de remise des offres : remise des offres par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr ou remise des offres sous forme papier. La remise des offres se fait par voie papier sous une enveloppe unique avec mention de l'objet du marché. En cas d'expédition par voie postale : l'enveloppe extérieure portera l'adresse de la communauté d'agglomération du nord Basse-Terre. L'enveloppe intérieure contiendra les documents relatifs à la candidature et l'offre et portera la mention : appel d'offres ouvert fourniture, livraison, et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte emballages ménagers. " Ne pas ouvrir avant la séance "Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.date prévisionnelle de début d'exécution : maI 2013. Le marché constitue un marché à bons de commande en droit interne et un accord-cadre en droit européen.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 019-028236 (2013-01-22)
Avis d'attribution de marché (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Téléphone: +590 590285748 📞
Fax: +590 590282419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-329851
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028236
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
1.Retrait des dossiers Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr Il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse mail valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectifications de délais). Ils peuvent également le retirer sur place au siège de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre Place Tricolore à Sainte-Rose Le dossier est remis à titre gratuit. 2.Conditions d'envoi et de remise des offres Remise des offres par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr ou Remise des offres sous forme papier La remise des offres se fait par voie papier sous une enveloppe unique avec mention de l'objet du marché. En cas d'expédition par voie postale : L'enveloppe extérieure portera l'adresse de la communauté d'Agglomération du nord Basse-Terre L'enveloppe intérieure contiendra les documents relatifs à la candidature et l'offre et portera la mention : Appel d'offres ouvert FOURNITURE, LIVRAISON, ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE EMBALLAGES MENAGERS. " Ne pas ouvrir avant la séance " Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Date prévisionnelle de début d'exécution : mai 2013 Le marché constitue un marché à bons de commande en droit interne et un accord-cadre en droit européen Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 18 B, annonce no 272 du 25.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Territoire de la Communauté d'agglomération

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Plastic omnium agence Karukera Ile Propre
Adresse postale: ZI de Jarry - impasse Auguste Fresnel
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Courrier électronique: pockarukera@plasticomnium.com 📧

2️⃣
Nom: Citec
Adresse postale: 19 rue de l'Industrie
Code postal: 97118
Courrier électronique: m.durel@citec-environnement.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jocelyn Sapotille – président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux
Source: OJS 2014/S 187-329851 (2014-09-25)
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Fournisseurs:
CITEC Plastic omnium agence Karukera Ile Propre
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs sur roues Conteneurs à déchets