Fourniture de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets verts ménagers
CA Nord Basse Terre
Le marché a pour objet la fourniture de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets verts ménagers.
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, avec un minimum, fixé en quantité, correspondant à la première commande de 400 000 sacs (cf. Ccp) et sans maximum.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne, place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Courrier électronique: christelle.claman@canbt.fr 📧
Téléphone: +590 590285748 📞
Fax: +590 590282419 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312364
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 150816
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la CANBT, Immeuble Châtaigne — place Tricolore, 97115 Sainte Rose.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Caractéristiques techniques des sacs (30)
3. Calendrier détaillé de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Claman
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Canbt
Adresse postale: immeuble Châtaigne Place Tricolore
Commune postale: Sainte Rose
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150816
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-312364 (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne, place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Courrier électronique: christelle.claman@canbt.fr 📧
Téléphone: +590 590285748 📞
Fax: +590 590282419 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312364
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le présent marché est passé suite à une déclaration d'infructuosité d'une procédure antérieure.
Le présent marché est un accord-cadre dont tous les termes sont fixés à l'avance au sens de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible 2 fois pour une période d'un an. Ladite reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire, par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée au minimum trois mois avant la fin de la période en cours.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur www.marches-securises.fr
Les modalités de transmission des candidatures et des offres, sur support papier ou par voie dématérialisée, sont précisées dans le règlement de la consultation.
le critère prix est apprécié sur la base de la simulation financière incluse dans le cadre de réponse (cf. Annexe 1 Rc). Le prix est révisable à chaque date d'anniversaire de la notification.
Un échantillon devra être envoyé selon les modalités décrites dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets verts ménagers.
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, avec un minimum, fixé en quantité, correspondant à la première commande de 400 000 sacs (cf. Ccp) et sans maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 150816
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la CANBT, Immeuble Châtaigne — place Tricolore, 97115 Sainte Rose.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (annexé au présent règlement de la consultation ou
équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et
comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des
marchés publics;
La déclaration du candidat (imprimé Dc2 annexé au présent règlement de la
consultation ou équivalent) comportant les renseignements concernant la
situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres
d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers
exercices disponibles);
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles);
les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années;
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
La présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables;
Les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la Canbt.
Le marché ouvre droit au versement d'une avance.
Chaque bon de commande fait l'objet d'un paiement unique après admission des fournitures.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Caractéristiques techniques des sacs (30)
3. Calendrier détaillé de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Claman
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Canbt
Adresse postale: immeuble Châtaigne Place Tricolore
Commune postale: Sainte Rose
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150816
Informations complémentaires
Le présent marché est passé suite à une déclaration d'infructuosité d'une procédure antérieure.
Le présent marché est un accord-cadre dont tous les termes sont fixés à l'avance au sens de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible 2 fois pour une période d'un an. Ladite reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire, par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée au minimum trois mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur www.marches-securises.fr
Les modalités de transmission des candidatures et des offres, sur support papier ou par voie dématérialisée, sont précisées dans le règlement de la consultation.
le critère prix est apprécié sur la base de la simulation financière incluse dans le cadre de réponse (cf. Annexe 1 Rc). Le prix est révisable à chaque date d'anniversaire de la notification.
Un échantillon devra être envoyé selon les modalités décrites dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-312364 (2015-08-31)
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