Prestations d'assurances pour les besoins de la communaute d'agglomeration du Nord Basse - Terre

CA Nord Basse Terre

Prestations d'assurances pour les besoins de la communaute d'agglomeration du Nord Basse - Terre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Nord Basse Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-11	Avis de marché
2013-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Nord Basse Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne Place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Courrier électronique: marina.thomias@canbt.fr 📧
Téléphone: +590 590285748 📞
Fax: +590 590282419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293249
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le cahier des charges est téléchargeable sur le site http://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances pour les besoins de la communaute d'agglomeration du Nord Basse - Terre.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CANBTAO2012-23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Tricolore, 97115 Sainte Rose.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent. -pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse. -pour les agents, le mandat de la compagnie. -la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. -l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé). -attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. -conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties: Coefficient 5
2. Tarification: Coefficient 3
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers: Coefficient 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marina Thomias
Nom: communaute d'agglomeration Nord Basse - Terre
Adresse postale: place Tricolore Immeuble Châtaigne
Commune postale: Sainte Rose
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: patricia.galbas@canbt.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CANBTAO2012-23
Informations complémentaires

Le cahier des charges est téléchargeable sur le site http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans Allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 178-293249 (2012-09-11)

Avis d'attribution de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 352 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse-Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne, place Tricolore

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123236
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293249
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le cahier des charges est téléchargeable sur le site http://www.marches-securises.fr Annonce no322, BOAMP 178 B du 14.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties : Coefficient 5
2. Tarification : Coefficient 3
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers : Coefficient 2

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: Cabinet Sofcap - compagnie CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Sarre-et-Moselle - compagnie CFDP
Adresse postale: 17 avenue Poincare BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président – Guy Losbar

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Micaux
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 074-123236 (2013-04-11)

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