Evacuation des depots sauvages sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

CA Nord Basse Terre

Evacuation des depots sauvages sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ROM SARL

Qui ?

• CA Nord Basse Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-01	Avis de marché
2013-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché de service à bons de commande passé selon une procédure adaptée Montant maximum annuel 90 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne, place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Courrier électronique: patricia.galbas@canbt.fr 📧
Téléphone: +590 590285748 📞
Fax: +590 590282419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312791
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Adresse aupres de laquelle des renseignemets D'Ordre technique peuvent etre Obtenus Communauté d'agglomération du nord Basse Terre Immeuble Châtaigne Place Tricolore 97115 Sainte-Rose Tél: 05.90.28.57.48 fax: 05.90.28.24.19 e- mail: stephanie.nestor@canbt.fr adresse aupres de laquelle des informations complementaires peuvent etre Obtenues Communauté d'agglomération du nord Basse Terre Immeuble Châtaigne Place Tricolore 97115 Sainte-Rose Les documents peuvent être également téléchargés à l'adresse: http://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Evacuation des depots sauvages sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CANBT_971_A_20120928W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération du Nord Basse Terre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43 à 45 du code des marchés publics). critères de sélection des candidatures: Candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature situation juridique - références requises: Entreprises aptes à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du CMP. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Situation économique et financière:

— Capacité économique et financière - références requises: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Référence professionnelle et capacité technique - références requises: - preuve de la capacité professionnelle déclaration sur l'honneur ou par tout moyen, Certificats de qualifications professionnelles - références en prestations similaires ou équivalentes, exécutées au cours des 3 dernières années. - description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations (Le nombre, les caractéristiques techniques et l'âge des véhicules proposés pour le service, le personnel affecté au service).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le financement se fera sur le budget de la CANBT; - règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique; - forme du prix: prix unitaire exprimé en Eur/Tonne représentative des prestations de ramassage et de transport des déchets - délai global de paiement: 30 jours après réception d'une facture mensuelle émise par le titulaire. - intérêts moratoires: taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. - La monnaie utilisée pour les transactions est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte aux opérateurs économiques se présentant seuls ou en groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guy Losbar - président
Nom: Communauté d'agglomération du Nord Basse Terre
Commune postale: Sainte Rose

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CANBT_971_A_20120928W_1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans Allée Maurice Micaux
Source: OJS 2012/S 190-312791 (2012-10-01)

Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse-Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne place Tricolore
Contact
Téléphone: +33 590285748 📞
Fax: +33 590282419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029977
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312791
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Adresse aupres de laquelle des renseignemets d'ordre technique peuvent etre obtenus communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre immeuble Châtaigne place Tricolore 97115 Sainte-Rose FRANCE tél : +33 590285748 fax : +33 590282419 e- mail : stephanie.nestor@canbt.fr Adresse aupres de laquelle des informations complementaires peuvent etre obtenues communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre immeuble Châtaigne place Tricolore 97115 Sainte-Rose FRANCE Les documents peuvent être également téléchargés à l'adresse: http://www.marches-securises.fr Annonce no216, BOAMP 191 A du 3.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: Rom sarl
Adresse postale: rue Alfred Lumière ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Source: OJS 2013/S 020-029977 (2013-01-24)

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