Appel a candidature pour l'élaboration du SCOT de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

CA Nord Basse Terre

Appel à candidature pour l'elaboration du SCOT de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-21 Avis de marché
2013-12-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne, place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Téléphone: +590 590285748 📞
Fax: +590 590282419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398039
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidature pour l'elaboration du SCOT de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO CANBT 2013-45
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du contrat.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 10 dernières années maximum pour des activités de même nature. Fiches détaillées pour 5 références maximum illustrant particulièrement le savoir faire des candidats et indiquant le montant, les dates de début et fin et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise mensuellement par le titulaire.
Le marché est financé par le budget de la CANBT.
Une avance de 5 % sera versée au titulaire.
Les prix sont révisables à chaque nouvelle période de 12 mois à la date d'anniversaire du contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
Toutefois, si le présent marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guy Losbar
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Nord Bas
Commune postale: Sainte Rose
Point de contact: Gerard Delver
Courrier électronique: gerard.delver@canbt.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO CANBT 2013-45

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans – allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2013/S 229-398039 (2013-11-21)
Informations complémentaires (2013-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417368
Se réfère à l'avis: 2013/S 229-398039
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2013/S 240-417368 (2013-12-06)
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