Exploitation des lignes de transport public a l'intérieur du ressort territorial de mobilité de la Canbt

CA Nord Basse Terre

La CANBT entend proposer un service public de transport efficace à l'intérieur de son ressort territorial de mobilité.
Pour se faire, elle a décidé de confier la gestion de ces lignes à un opérateur privé dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec appel d'offres ouvert (article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.
Le service portera sur l'exploitation des lignes de transport public internes au périmètre de la Canbt (les lignes interurbaines ou sortant du périmètre de la Canbt sont exclues).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Qui ?

• CA Nord Basse Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

La CANBT entend proposer un service public de transport efficace à l'intérieur de son ressort territorial de mobilité. Pour se faire, elle a décidé de confier la gestion de ces lignes à un opérateur privé dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec appel d'offres ouvert (article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016. Le service portera sur l'exploitation des lignes de transport public internes au périmètre de la Canbt (les lignes interurbaines ou sortant du périmètre de la Canbt sont exclues).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne, place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ml.sarthal@canbt.fr 📧
Téléphone: +33 590285748 📞
Fax: +33 590282419 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461560
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à demander tous renseignements complémentaires. Les éventuelles questions devront être transmises: — 10 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres; — et impérativement sous forme écrite en langue française ou électronique. toute question écrite d'un candidat appelant une réponse écrite de la Canbt fera l'objet d'une diffusion à l'ensemble des candidats sans préciser toutefois l'origine et l'émetteur de la question, dans les 5 jours suivant la demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CANBT entend proposer un service public de transport efficace à l'intérieur de son ressort territorial de mobilité.

Pour se faire, elle a décidé de confier la gestion de ces lignes à un opérateur privé dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec appel d'offres ouvert (article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.

Le service portera sur l'exploitation des lignes de transport public internes au périmètre de la Canbt (les lignes interurbaines ou sortant du périmètre de la Canbt sont exclues).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Ligne Lamentin/Petit-Bourg/Goyave (kilométrage commercial estimé pour 6 mois: 274 000 km)
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation des lignes de transport public.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible 2 fois:

— 6 mois (période 1),

— 6 mois (période 2).

Intitulé du lot: Ligne Deshaies/Sainte-Rose (kilométrage commercial estimé pour 6 mois: 245 000 Km)
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

6 mois (période 2),

6 mois (période 3).

Intitulé du lot: Ligne Pointe-Noire (kilométrage commercial estimé pour 6 mois: 54 000 km)
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre à Sainte-Rose.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

o Une lettre de candidature qui identifie le candidat ou le formulaire DC1;

o Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises ou le formulaire DC2.

o Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K Bis) ou documents équivalents. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration d'un centre de formalité des entreprises;

o Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

o Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015

Déclarations et formulaires téléchargeables sur www.minefe.gouv.fr

Situation économique et financière:

— une plaquette de présentation du candidat, mentionnant ses activités, ses formes juridiques, ses dirigeants, le montant et la composition du capital social, ses moyens humains et matériels, et les statuts de la société,

— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle,

— attestations fiscales et sociales et certificats ou formulaire Noti2,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— l'entreprise (nom, forme juridique, raison sociale, activités principales et accessoires),

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une copie certifiée conforme de l'attestation au registre des transporteurs,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Les candidats pourront se présenter soit seuls soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres.

Les autres pièces sont remises par chaque membre du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité matériel roulant
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plan marketing
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Qualité matériel

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24971006200012
Contact
Point de contact: A l'attention du président — Jocelyn Sapotille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à demander tous renseignements complémentaires.

Les éventuelles questions devront être transmises:

— 10 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres;

— et impérativement sous forme écrite en langue française ou électronique.

toute question écrite d'un candidat appelant une réponse écrite de la Canbt fera l'objet d'une diffusion à l'ensemble des candidats sans préciser toutefois l'origine et l'émetteur de la question, dans les 5 jours suivant la demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— le référé pré-contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pendant la durée de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.

— après la signature du contrat dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-7 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

— après signature, le contrat pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat.

— les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué et ce dans les conditions définies à l'article R 421-1 du code de justice administrative. Le cas échéant, le candidat pourra assortir son recours d'un référé suspension.

— recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 222-461560 (2017-11-14)

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