Location longue duree maintenance comprise, d'un camion ampliroll neuf pour la dechetterie mobile de la CANBT

CA Nord Basse Terre

Location longue duree maintenance comprise d'un camion ampliroll neuf pour la dechetterie mobile de la CANBT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Qui ?

• CA Nord Basse Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Quantité ou étendue: Appel d'offres ouvert conforme au code des marchés publics, article 33.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne, place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Courrier électronique: patricia.galbas@canbt.fr 📧
Téléphone: +590 590285748 📞
Fax: +590 590282419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312668
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Adresse aupres de laquelle des informations complementaires peuvent etre obtenues: Communauté d'agglomération du nord Basse Terre Immeuble Châtaigne - place Tricolore, 97115 Sainte-Rose, FRANCE, adresse aupres de laquelle des renseignements D'Ordre technique peuvent etre Obtenus. Communauté d'agglomération du nord Basse Terre Immeuble Châtaigne, place Tricolore, 97115 Sainte-Rose, FRANCE. Tél: 05.90.28.57.48 fax: 05.90.28.24.19 e- mail: stephanie.nestor@canbt.fr les documents peuvent être également téléchargés à l'adresse: http://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location longue duree maintenance comprise d'un camion ampliroll neuf pour la dechetterie mobile de la CANBT.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOCANBT2012-24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - critères de sélection des candidatures: Candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature 2 - situation juridique - références requises: Entreprises aptes à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière - références requises: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Référence professionnelle et capacité technique - références requises: - preuve de la capacité professionnelle déclaration sur l'honneur ou par tout moyen, Certificats de qualifications professionnelles - références en prestations similaires ou équivalentes, exécutées au cours des trois dernières années. - description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont fermes et actualisables. Ils ne pourront être modifiés pendant l'exécution du marché. Le règlement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le titulaire. Le marché est financé par le budget de la CANBT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: o soit avec un prestataire unique; o Soit avec des prestataires groupés. En application à l'article 51 - vI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application à l'article 51 - vI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai de remplacement du véhicule en cas de panne (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guy Losbar - président
Nom: Communaute d'agglomeration du Nord Basse-Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne Place Tricolore
Commune postale: Sainte Rose

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOCANBT2012-24
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Michaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 190-312668 (2012-09-28)

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