Maitrise d'ouvrage deleguee pour l'amenagement et la construction de la base nautique HQE de Sainte Rose

CA Nord Basse Terre

Convention de mandat: maitrise d'ouvrage deleguee pour l'amenagement et la construction de la base nautique HQE de Sainte-Rose.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Qui ?

• CA Nord Basse Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Travaux de construction d'installations de loisirs nautiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations de loisirs nautiques
Quantité ou étendue:

Cette consultation est une procédure adaptée ouverte de prestation de service passée en application de l'article 29 du code des marchés publics et de la loi MOP n° 85-704 du 12.7.1985. les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.1 200 000

Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations de loisirs nautiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Courrier électronique: patricia.galbas@canbt.fr 📧
Téléphone: +590 590285748 📞
Fax: +590 590282419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317748
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Commune de Sainte Rose hotel de ville le Bourg 97 115 Sainte Rose Mme Pougeol tel: +33 590280852, fax: +590 590581201, Communaute d'agglomeration du Nord Basse-Terre place Tricolore 97115 Sainte-Rose Tél: +33 690943902, fax: +590 590282419, courriel: julien.piquion@canbt.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenues: Communaute d'agglomeration du Nord Basse-Terre Place Tricolore 97115 Sainte-Rose, FRANCE, tél: +33 590285748, fax: +33 590282419. Les documents peuvent être également téléchargés à l'adresse: www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de mandat: maitrise d'ouvrage deleguee pour l'amenagement et la construction de la base nautique HQE de Sainte-Rose.

Quantité ou étendue:

Numéro de référence: CANBT_971_A_20121002W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg, 97115 Sainte Rose, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.) En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; o Garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices ou à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées. Pour le présent marché, le niveau requis est un chiffre d'affaire moyen au moins égal 10 000 000eur (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; o Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre Les prestations, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guy Losbar - président
Nom: Communaute d'agglomeration du Nord Basse-Terre
Adresse postale: immeuble Chataigne place Tricolore
Commune postale: Sainte Rose

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CANBT_971_A_20121002W_1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, Allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux
Source: OJS 2012/S 193-317748 (2012-10-03)

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