vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, de protection individuelle et collective pour les besoins de la ville de Paris en deux lots

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2023-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Numéro de référence: 2301079
Brève description:

vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, de protection individuelle et collective pour les besoins de la ville de Paris en deux lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction de la Voirie et des Déplacements, Sous-Direction de l'administration Générale, Service des Affaires Juridiques et Financières, Bureau de la Coordination de l'approvisionnement et des Achats, 121 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848269&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468957
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 200 000 euros HT et maximum de 1 600 000 euros HT, pour la durée de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, de protection individuelle et collective pour les besoins de la ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

vérification règlementaire des machines, VGP, équipements techniques, de levage, de protection individuelle et collective pour les besoins de la ville de Paris

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 200 000 euros HT et maximum de 1 600 000 euros HT, pour la durée de 24 mois

Intitulé du lot: vérification des équipements techniques du service des canaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

vérification des équipements techniques du service des canaux de la ville de Paris. VGP, Vérification des installations électriques & BAES, Vérification des appareils de levage, Vérification des portes, portail, vérification des systèmes d'extraction, etc.

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 100 000 euros HT pour la durée de 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fournir les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent) ou le DUME
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME.- le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la date et le destinataire public ou privé Ou partie iv c 1b) du DUME.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

une attestation d'accréditation comportant les prestations du marché délivrée par le comité français d'habilitation (Cofrac) ou un accréditeur signataire des accords de reconnaissance multilatéraux au niveau européen ou mondial dans les secteurs suivants (au choix) : - électricité et installations électriques ;- électromécanique et équipements de travail ; - sécurité des personnes et des biens-équipements de protection individuelle ;- équipements sous pression

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le titulaire de chaque marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour le lot 1, l'accord-cadre est multi-attributaires exécuté à bons de commande sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Le nombre d'attributaires est de 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-468957 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697988
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-468957
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 1 600 000 euros HT par période de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande,…

… avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 1 600 000 euros HT par période de 24 mois

… sans montant minimum et un montant maximum de 100 000 euros HT par période de 24 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nombre et expériences professionnelles des contrôleurs dédiés à la vérification règlementaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 433250834
Adresse postale: centre d'affaire La Boursidière, Rue de la Boursidière Bât H
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Équipe Bm3 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé et le lot concerné).La valeur totale finale de 3 400 000 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximum des lot 1 et 2 sur la durée totale des marchés, soit 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 222-697988 (2023-11-14)

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