vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, de protection individuelle et collective pour les besoins de la ville de Paris en deux lots
vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, de protection individuelle et collective pour les besoins de la ville de Paris en deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction de la Voirie et des Déplacements, Sous-Direction de l'administration Générale, Service des Affaires Juridiques et Financières, Bureau de la...”
Adresse postale
direction de la Voirie et des Déplacements, Sous-Direction de l'administration Générale, Service des Affaires Juridiques et Financières, Bureau de la Coordination de l'approvisionnement et des Achats, 121 avenue de France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, de protection individuelle et collective pour les besoins de la ville de Paris...”
Titre
vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, de protection individuelle et collective pour les besoins de la ville de Paris en deux lots
2301079
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle de machines📦
Brève description:
“vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, de protection individuelle et collective pour les besoins de la ville de Paris...”
Brève description
vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, de protection individuelle et collective pour les besoins de la ville de Paris en deux lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, de protection individuelle et collective pour les besoins de la ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“vérification règlementaire des machines, VGP, équipements techniques, de levage, de protection individuelle et collective pour les besoins de la ville de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 200 000 euros HT et maximum de 1 600 000 euros HT, pour la durée de 24 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification des équipements techniques du service des canaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“vérification des équipements techniques du service des canaux de la ville de Paris. VGP, Vérification des installations électriques & BAES, Vérification des...”
Description du marché
vérification des équipements techniques du service des canaux de la ville de Paris. VGP, Vérification des installations électriques & BAES, Vérification des appareils de levage, Vérification des portes, portail, vérification des systèmes d'extraction, etc.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 100 000 euros HT pour la durée de 24 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fournir les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent) ou le DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME.- le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la date et le destinataire public ou privé Ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la date et le destinataire public ou privé Ou partie iv c 1b) du DUME.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“une attestation d'accréditation comportant les prestations du marché délivrée par le comité français d'habilitation (Cofrac) ou un accréditeur signataire...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
une attestation d'accréditation comportant les prestations du marché délivrée par le comité français d'habilitation (Cofrac) ou un accréditeur signataire des accords de reconnaissance multilatéraux au niveau européen ou mondial dans les secteurs suivants (au choix) : - électricité et installations électriques ;- électromécanique et équipements de travail ; - sécurité des personnes et des biens-équipements de protection individuelle ;- équipements sous pression
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le titulaire de chaque marché devra...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le titulaire de chaque marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
14:00 📅
“pour le lot 1, l'accord-cadre est multi-attributaires exécuté à bons de commande sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Le nombre...”
pour le lot 1, l'accord-cadre est multi-attributaires exécuté à bons de commande sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Le nombre d'attributaires est de 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 147-468957 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Nombre et expériences professionnelles des contrôleurs dédiés à la vérification règlementaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 1 600 000 euros HT par...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 1 600 000 euros HT par période de 24 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum de 100 000 euros HT par période de 24 mois”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-468957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S09475
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vérification des machines, équipements techniques, de levage et EPI & CO
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 433250834
Adresse postale: centre d'affaire La Boursidière, Rue de la Boursidière Bât H
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20232023S09476
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vérification des équipements techniques des canaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Équipe Bm3 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé et le lot concerné).La valeur totale finale de 3 400 000 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximum des lot 1 et 2 sur la durée totale des marchés, soit 48 mois
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 222-697988 (2023-11-14)