la consultation est décomposée en 3 lots géographiques. Chaque lot prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant :-Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant aux prestations de suivi-animation et de prise en charge du nombre minimal de dossiers indiqué pour chacun des lots dans le Cctp du contrat;-une partie variable à bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins et correspondant à la prise en charge de dossiers supplémentaires.Chaque lot prend la forme d'un contrat mono-attributaire, comportant un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire et un montant maximum.Les prestations s'exécutent sur le territoire du Département des Yvelines, chez les ménages bénéficiaires ainsi que dans les locaux du titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi et animation du Pig "Habiter mieux" sur la période de prolongation du dispositif dans le Département des Yvelines
20232339”
Produits/services: Indicateurs environnementaux pour la construction📦
Brève description:
“la consultation est décomposée en 3 lots géographiques. Chaque lot prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant :-Une partie ferme à prix...”
Brève description
la consultation est décomposée en 3 lots géographiques. Chaque lot prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant :-Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant aux prestations de suivi-animation et de prise en charge du nombre minimal de dossiers indiqué pour chacun des lots dans le Cctp du contrat;-une partie variable à bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins et correspondant à la prise en charge de dossiers supplémentaires.Chaque lot prend la forme d'un contrat mono-attributaire, comportant un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire et un montant maximum.Les prestations s'exécutent sur le territoire du Département des Yvelines, chez les ménages bénéficiaires ainsi que dans les locaux du titulaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 889 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Indicateurs environnementaux pour la construction📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles cedex
Description du marché:
“cu Grand Paris Seine & Oise (Gps&O) / Cc Portes d'ile-de-france / Cc Pays Houdanais / Géographie départementale des Quartiers prioritaires de la politique...”
Description du marché
cu Grand Paris Seine & Oise (Gps&O) / Cc Portes d'ile-de-france / Cc Pays Houdanais / Géographie départementale des Quartiers prioritaires de la politique de la ville Gps&O (11)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 417 830 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible, de manière tacite, 1 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans publicité ni mise en...”
Description des options
conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot correspond au montant de la partie forfaitaire du contrat et le montant maximum est fixé à 208...”
Informations complémentaires
pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot correspond au montant de la partie forfaitaire du contrat et le montant maximum est fixé à 208 915 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ca Saint-Germain-Boucles-De-Seine/Ca Versailles Grand Parc/Cc Haute Vallée de Chevreuse/Cc Gally Mauldre/Géographie départementale des Quartiers...”
Description du marché
ca Saint-Germain-Boucles-De-Seine/Ca Versailles Grand Parc/Cc Haute Vallée de Chevreuse/Cc Gally Mauldre/Géographie départementale des Quartiers prioritaires de la politique de la ville
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot correspond au montant de la partie forfaitaire du contrat et le montant maximum est fixé à 133...”
Informations complémentaires
pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot correspond au montant de la partie forfaitaire du contrat et le montant maximum est fixé à 133 350 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ca Saint-Quentin-En-Yvelines / Cc Coeur d'yvelines / Ca Rambouillet Territoires / Géographie départementale des Quartiers prioritaires de la politique de la...”
Description du marché
ca Saint-Quentin-En-Yvelines / Cc Coeur d'yvelines / Ca Rambouillet Territoires / Géographie départementale des Quartiers prioritaires de la politique de la ville Sqy (6)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 470 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot correspond au montant de la partie forfaitaire du contrat et le montant maximum est fixé à 102...”
Informations complémentaires
pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot correspond au montant de la partie forfaitaire du contrat et le montant maximum est fixé à 102 235 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-05
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquel'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 234-735113 (2023-11-30)