souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des communes du groupement constitué

cté de Communes des Luys en Béarn

il s'agit de la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des communes du groupement de commandes constitué

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• cté de Communes des Luys en Béarn

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché
2023-10-18	Informations complémentaires
2023-11-15	Informations complémentaires
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

il s'agit de la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des communes du groupement de commandes constitué

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes des Luys en Béarn
Code postal: 64121
Commune postale: Serres Castet
Contact
Adresse Internet: http://www.cclb64.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cclb64.fr 📧
URL des documents: http://www.eadministration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586970
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

souscription et gestion de contrats d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

pse 1 : Bris de machines informatiques et autres.

Pse 2 : Multirisques exposition

Intitulé du lot: assurances des Responsabilités et défense recours
Numéro du lot: 2
Brève description:

souscription et gestion des contrats d'assurance de responsabilités et défense recours

Description des options: pse 1 : Responsabilité civile "Atteinte graduelle à l'environnement"
Intitulé du lot: protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description:

souscription de contrats d'assurance relatifs à la Protection fonctionnelle et juridique, à la défense pénale des agents et des élus

Description des options:

pse 1 : Protection juridique de la collectivité

pse 2 : Protection juridique du Maître d'ouvrage

Intitulé du lot: flotte automobile et accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description:

souscription et gestion d'un contrat d'assurance flotte automobile et accessoires

Description des options: pse 1 : Bris de machine
Intitulé du lot: auto-Mission
Numéro du lot: 5
Brève description: souscription et gestion assurance "Auto-Mission"
Intitulé du lot: cyber-Risques
Numéro du lot: 6
Brève description: souscription et gestion d'un contrat d'assurances cyber-risques
Intitulé du lot: multirisques IARD
Numéro du lot: 7
Brève description: souscription et gestion multirisques IARD

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de PAU
Adresse postale: villa Noulibos 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 188-586970 (2023-09-26)

Informations complémentaires (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des membres du groupement constitué

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-639927
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-586970
Numéro JO-S: 204

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration.lafibre64.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 204-639927 (2023-10-18)

Informations complémentaires (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702479
Numéro JO-S: 223

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration.lafibre64.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 223-702479 (2023-11-15)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des communes membres du groupement constitué

Valeur totale du marché: 1302103.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024153
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les informations figurant au V.1 de la section V du présent avis comportent une anomalie pour les lots no1-no2-no3-no4-no5 et no7. Ces lots ont en effet été attribués, comme mentionné au dessus de la rubrique V.1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription et gestion des contrats d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

Description des options:

pse 1 : bris de machines informatiques et autres - pSE 2 : multirisques exposition - pSE 3 : Multirisques instruments de musique

Brève description:

souscription et gestion des contrats d'assurances de responsabilités et défense recours

Description des options: pse 1 : responsabilité civile "Atteinte graduelle à l'environnement"
Brève description:

souscription et gestion de contrats d'assurance relatifs à la protection fonctionnelle et juridique, à la défense pénale des agents et des élus

Description des options:

pse 1 : Protection juridique de la collectivité - pSE 2 : Protection juridique du Maître d'ouvrage

Brève description: souscription et gestion assurances "Flotte automobile et accessoires"
Description des options: pse 1 : bris de machine
Brève description:

souscription et gestion contrats "Auto-Mission"

souscription et gestion assurance cyber-risques

souscription et gestion Multirisques IARD

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Gestion et suivides sinistres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 424089.28 EUR 💰
89843.88 EUR 💰
29596.36 EUR 💰
151493.20 EUR 💰
68910.40 EUR 💰
538170.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration.lafibre64.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 010-024153 (2024-01-10)

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