il s'agit de la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des communes du groupement de commandes constitué
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des communes du groupement constitué”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“il s'agit de la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des communes du groupement de...”
Brève description
il s'agit de la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des communes du groupement de commandes constitué
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“souscription et gestion de contrats d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes"” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse 1 : Bris de machines informatiques et autres.
Pse 2 : Multirisques exposition”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des Responsabilités et défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“souscription et gestion des contrats d'assurance de responsabilités et défense recours” Informations sur les options
Description des options: pse 1 : Responsabilité civile "Atteinte graduelle à l'environnement"
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“souscription de contrats d'assurance relatifs à la Protection fonctionnelle et juridique, à la défense pénale des agents et des élus” Informations sur les options
Description des options:
“pse 1 : Protection juridique de la collectivité
pse 2 : Protection juridique du Maître d'ouvrage”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance flotte automobile et accessoires” Informations sur les options
Description des options: pse 1 : Bris de machine
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auto-Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: souscription et gestion assurance "Auto-Mission"
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: souscription et gestion d'un contrat d'assurances cyber-risques
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multirisques IARD
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: souscription et gestion multirisques IARD
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de PAU
Adresse postale: villa Noulibos 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 188-586970 (2023-09-26)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des membres du groupement constitué”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 188-586970
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: 1.1
Ancienne valeur
Texte: http://www.eadministration.fr Nouvelle valeur
Texte: https://www.eadministration.lafibre64.fr Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: 1.3
Ancienne valeur
Texte: http://www.eadministration.fr Nouvelle valeur
Texte: https://www.eadministration.lafibre64.fr Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 204-639927 (2023-10-18)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09 novembre 2023-12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 novembre 2023-12:00”
Source: OJS 2023/S 223-702479 (2023-11-15)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des communes membres du groupement constitué”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1302103.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“souscription et gestion des contrats d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes"” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %
Informations sur les options
Description des options:
“pse 1 : bris de machines informatiques et autres - pSE 2 : multirisques exposition - pSE 3 : Multirisques instruments de musique” Description
Description du marché:
“souscription et gestion des contrats d'assurances de responsabilités et défense recours” Informations sur les options
Description des options: pse 1 : responsabilité civile "Atteinte graduelle à l'environnement"
Description
Description du marché:
“souscription et gestion de contrats d'assurance relatifs à la protection fonctionnelle et juridique, à la défense pénale des agents et des élus” Informations sur les options
Description des options:
“pse 1 : Protection juridique de la collectivité - pSE 2 : Protection juridique du Maître d'ouvrage” Description
Description du marché: souscription et gestion assurances "Flotte automobile et accessoires"
Informations sur les options
Description des options: pse 1 : bris de machine
Description
Description du marché: souscription et gestion contrats "Auto-Mission"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivides sinistres
Description
Description du marché: souscription et gestion assurance cyber-risques
Description du marché: souscription et gestion Multirisques IARD
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-586970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“souscription et gestion contrats D'Assurances "Dommages aux biens et risques Annexes"”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424089.28 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“souscription et gestion contrats D'Assurances "Responsabilite CIVILE - dEFENSE Recours"” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89843.88 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“souscription et gestion contrats D'Assurances " protection fonctionnelle et protection juridique, defense penale des agents et des Elus"” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29596.36 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“souscription et gestion contrats D'Assurances "Flotte automobile et Accessoires"” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151493.20 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: souscription et gestion contrats D'Assurances "Auto-Mission"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68910.40 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: souscription et gestion contrats D'Assurances "Cyber-Risques"
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: souscription et gestion contrats D'Assurances "Multirisques IARD "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 538170.16 💰
“les informations figurant au V.1 de la section V du présent avis comportent une anomalie pour les lots no1-no2-no3-no4-no5 et no7. Ces lots ont en effet été...”
les informations figurant au V.1 de la section V du présent avis comportent une anomalie pour les lots no1-no2-no3-no4-no5 et no7. Ces lots ont en effet été attribués, comme mentionné au dessus de la rubrique V.1
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Source: OJS 2024/S 010-024153 (2024-01-10)