Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance
Numéro de référence: MP2026_002
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet au 1er janvier 2027”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens de la collectivité”
Lieu d'exécution:
Loire-Atlantique
🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“assurance RC de la collectivité”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“assurances pour la protection juridique et fonctionnelle de la collectivité”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“assurance de la flotte automobile et prestations annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Numéro d'enregistrement national: 20007807900015
Adresse postale: 18 Charles-Henri de Cossé Brissac - SAINT-MARS-LA-JAILLE
Code postal: 44540
Commune postale: Vallons-de-l'erdre
Région:
Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marche.projet@vallonsdelerdre.fr 📧
Téléphone:
0285293300 📞
URL:
https://www.vallonsdelerdre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région:
Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone:
0240994658 📞
URL:
https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir instance chargée des procédures de recours”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 078-273750 (2026-04-21)