Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027

Avis de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027
Numéro de référence: 2026BS03
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 16 rue de l'Hotel de Ville
Code postal: 49250
Ville: Commune de Beaufort en Anjou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties du contrat
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité générale
Description du marché: Responsabilité générale
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché: Protection juridique et fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Beaufort-en-Anjou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 365 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-27 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Beaufort-en-Anjou
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Beaufort en Anjou
Numéro d'enregistrement national: 86290
Adresse postale: 16 rue de l'Hotel de Ville
Code postal: 49250
Commune postale: Commune de Beaufort en Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUILLEMOT Audrey
Courrier électronique: marches-publics@beaufortenanjou.fr 📧
Téléphone: 0241797466 📞
URL: http://www.beaufortenanjou.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865096 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865096 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 982FCFFA-ED8E-7C10-451A6824BBCC2DD7
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 169-603332 (2026-09-01)