Avis de marché (2023-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés - cS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com ...”
Personne de contact
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE: Tel : 02.54.08.37.55/56/54/52
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2024 - 2 Lots -”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2024 - 2 Lots -”
Valeur estimée hors TVA: EUR 782 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“le lot est constitué de 2 parties.
la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance.
la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion.
le candidat...”
Description du marché
le lot est constitué de 2 parties.
la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance.
la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion.
le candidat sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1
et 2),
- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité
des prestations, parties 1 et 2),
- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple,
représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des
prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour
les prestations de la partie 2).
il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en
fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du
groupement conjoint.
il est rappelé que les candidats doivent :
- pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les
risques pour lesquels ils répondent ;
- pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être
inscrit auprès de l'orias.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 326 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“description des variantes : La personne publique prévoit des solutions de franchise qualifiées de variantes auxquelles les candidats sont invités à...”
Informations complémentaires
description des variantes : La personne publique prévoit des solutions de franchise qualifiées de variantes auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire mais vivement conseillée.
Les variantes libres sont interdites.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité générale, individuelle accidents, protection juridique et fonctionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot est constitué de 2 parties.
la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance.
la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion.
le candidat...”
Description du marché
le lot est constitué de 2 parties.
la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance.
la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion.
le candidat sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1
et 2),
- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité
des prestations, parties 1 et 2),
- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple,
représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des
prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour
les prestations de la partie 2).
il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en
fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du
groupement conjoint.
il est rappelé que les candidats doivent :
- pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les
risques pour lesquels ils répondent ;
- pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être
inscrit auprès de l'orias
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 456 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“description des variantes:
la personne publique prévoit des solutions de franchise qualifiées de variantes auxquelles les candidats
sont invités à répondre....”
Informations complémentaires
description des variantes:
la personne publique prévoit des solutions de franchise qualifiées de variantes auxquelles les candidats
sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire mais vivement
conseillée.
les variantes libres sont interdites
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“justification à produire quant aux capacités du candidat : -Lettre de candidature : Le candidat utilise et fournit la lettre de candidature et...”
justification à produire quant aux capacités du candidat : -Lettre de candidature : Le candidat utilise et fournit la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire et tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire.
-déclaration du candidat Dc2 :
- pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration du rapport de solvabilité requis (Scr) sur les trois derniers exercices.
- Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du
candidat.
-copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339155 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 132-420372 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2024 - 2 Lots -
Lot no1 : Dommages aux biens.
Lot no2 : Responsabilité générale,...”
Brève description
souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2024 - 2 Lots -
Lot no1 : Dommages aux biens.
Lot no2 : Responsabilité générale, individuelle accidents, protection juridique et fonctionnelle
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 403 481 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2024 - 2 Lots - lot no1 : Dommages aux biens” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (pondération): 4 points
Prix (pondération): 6 points
Description
Description du marché:
“souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2024 - 2 Lots -
Lot no2 : Responsabilité générale, individuelle accidents, protection...”
Description du marché
souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2024 - 2 Lots -
Lot no2 : Responsabilité générale, individuelle accidents, protection juridique et fonctionnelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-420372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 017 097 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“responsabilité générale, individuelle accidents, protection juridique et fonctionnelle” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 384 💰
Source: OJS 2023/S 235-738499 (2023-12-01)