Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2024

SEM 4 V

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-30 Avis de marché
2023-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM 4 V
Numéro d'enregistrement national: 53741937600018
Adresse postale: 417 avenue Perrier de la Bâthie
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479320489 📞
Courrier électronique: jb.paturet@sem4v.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://sem4v.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2024 2023sem4v017”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance”
Valeur estimée hors TVA: EUR 935 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 417 avenue Perrier de la Bâthie 73400 - Ugine
Description du marché: Dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché pour les intermédiaires : inscription...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albertville

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Adresse postale: 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125
Commune postale: Albertville
Code postal: 73208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479324314 📞
Fax: +33 479320329 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 105-326529 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 827 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-326529

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 993 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 245 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 307 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C COURTAGE
Adresse postale: Rue georges magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 228 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 AV RAYMOND POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 876 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyber cover
Adresse postale: 2 RUE DU QUATORZE JUILLET
Commune postale: Bois-colombes
Code postal: 92270
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 178 💰
Source: OJS 2023/S 247-781720 (2023-12-20)