souscription et gestion de contrats d'assurance

Avis de marché (2023-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saem oryon
Numéro d'enregistrement national: 54705014600034
Adresse postale: 92 Boulevard Gaston Defferre, Cs 30737
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251372308 📞
Courrier électronique: marches@oryon.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.oryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion de contrats d'assurance Struct_2023_assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Saeml Oryon”
Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92 Boulevard Gaston Defferre 85000 - la Roche-Sur-Yon
Description du marché:
“le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - flotte automobile et Auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - responsabilité générale Responsabilité civile maitre d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“l'Assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le contrat garantit les assurés contre toutes les conséquences pécuniaires résultant des réclamations qui leur sont faîtes sur le fondement de la...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no5 - cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir les conséquences financières de toute atteinte, selon la définition du contrat, survenue suite à un acte malveillant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée aux assureurs (agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché) ou aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Roche Sur Yon

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes : Mme Orain
Adresse postale: dreets Des Pays De La Loire, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 065-195471 (2023-03-27)