souscription des marchés d'assurances

Centre communal d action sociale

les prestations, objets du marché, font l'objet d'un allotissement.no Du Lot Nom Du Lot Classification Cpv1 Risques Automobiles 66514110-02 Risques de Responsabilités 66516400-43 Protection Juridique et Fonctionnelle 66513000-94 Risques Statutaires 66512000-2chacun des lots fera l'objet d'un marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Qui ?

• Centre communal d action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 0680
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d action sociale
Adresse postale: villa d'este, 220, Avenue du maréchal juin
Code postal: 34200
Commune postale: Sete
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.fr/index.php/Ccas 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467518481 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481517
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: risque automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: risques Automobiles
Valeur estimée hors TVA: 57 500 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilités
Numéro du lot: 2
Brève description: risques de Responsabilités
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: protection Juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: risques Statutaires
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - les institutions de prévoyance dans les conditions déterminées par le livre Ix du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point Iii de l'article L.511-1 du code des assurances est possible

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: sete

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340029300100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 151-481517 (2023-08-03)

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