Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement. Lot n°1 Risques Automobiles Lot n°2 Risques de Dommages aux biens Lot n°3 Risques de Responsabilités Lot n°4 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Lot n°5 Risques Statutaires Lot n°6 Cyber risques Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES DE TE46
Numéro de référence: 2026/04
Brève description:
“Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement.
Lot n°1
Risques Automobiles
Lot n°2
Risques de Dommages aux biens
Lot n°3
Risques de...”
Brève description
Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement.
Lot n°1
Risques Automobiles
Lot n°2
Risques de Dommages aux biens
Lot n°3
Risques de Responsabilités
Lot n°4
Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Lot n°5
Risques Statutaires
Lot n°6
Cyber risques
Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“RISQUES AUTOMOBILES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“RISQUES DOMMAGES AUX BIENS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
5️⃣
Description du marché:
“RISQUES STATUTAIRES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“CYBER RISQUES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E6EB8651-BC56-6D26-21C40C993B256228
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E6EB8680-F80F-5D4F-A5C2F73EF4FD49E4
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-277394 (2026-04-21)