SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES DE TE46

TERRITOIRE D´ENERGIE LOT

Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement. Lot n°1 Risques Automobiles Lot n°2 Risques de Dommages aux biens Lot n°3 Risques de Responsabilités Lot n°4 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Lot n°5 Risques Statutaires Lot n°6 Cyber risques Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-21 Avis de marché
2026-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES DE TE46
Numéro de référence: 2026/04
Brève description:
Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement. Lot n°1 Risques Automobiles Lot n°2 Risques de Dommages aux biens Lot n°3 Risques de Responsabilités Lot n°4 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Lot n°5 Risques Statutaires Lot n°6 Cyber risques Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Risques automobiles
Description du marché: RISQUES AUTOMOBILES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 380 rue de la Rivière
Code postal: 46000
Ville: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Risques dommages aux biens
Description du marché: RISQUES DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Risques responsabilites
Description du marché: RISQUES RESPONSABILITES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Risques statutaires
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Cyber risques
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-05 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d´energie lot
Numéro d'enregistrement national: 42459
Adresse postale: 380, rue de la Rivière
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@fdel.fr 📧
Téléphone: 0565533333 📞
URL: http://www.te46.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810501 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810501 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E6EB8651-BC56-6D26-21C40C993B256228
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-277394 (2026-04-21)
Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-19 08:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 196 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-19 08:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7462483B-F4B3-00BE-9B15D1B934024B5E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
74624894-9844-12FD-7BAB8C04502CF1FC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 04/06/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 18/06/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/06/2026 à 08h00 au plus tard. Lire 19/06/2026 à 08h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 286e28e1-9e07-49ed-b86e-1a45c9acc173-01
Source: OJS 2026/S 086-305548 (2026-05-04)