SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES DE TE46

TERRITOIRE D´ENERGIE LOT

Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement. Lot n°1 Risques Automobiles Lot n°2 Risques de Dommages aux biens Lot n°3 Risques de Responsabilités Lot n°4 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Lot n°5 Risques Statutaires Lot n°6 Cyber risques Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date limite

Deadline 2026-06-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-21 Avis de marché
2026-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES DE TE46
Numéro de référence: 2026/04
Brève description:
Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement. Lot n°1 Risques Automobiles Lot n°2 Risques de Dommages aux biens Lot n°3 Risques de Responsabilités Lot n°4 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Lot n°5 Risques Statutaires Lot n°6 Cyber risques Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Risques automobiles
Description du marché: RISQUES AUTOMOBILES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 380 rue de la Rivière
Code postal: 46000
Ville: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Risques dommages aux biens
Description du marché: RISQUES DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Risques responsabilites
Description du marché: RISQUES RESPONSABILITES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Risques statutaires
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Cyber risques
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-05 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d´energie lot
Numéro d'enregistrement national: 42459
Adresse postale: 380, rue de la Rivière
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@fdel.fr 📧
Téléphone: 0565533333 📞
URL: http://www.te46.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810501 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810501 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E6EB8651-BC56-6D26-21C40C993B256228
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-277394 (2026-04-21)
Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-19 08:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 196 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-19 08:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7462483B-F4B3-00BE-9B15D1B934024B5E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
74624894-9844-12FD-7BAB8C04502CF1FC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 04/06/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 18/06/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/06/2026 à 08h00 au plus tard. Lire 19/06/2026 à 08h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 286e28e1-9e07-49ed-b86e-1a45c9acc173-01
Source: OJS 2026/S 086-305548 (2026-05-04)