les prestations, objets du marché, font l'objet d'un allotissement.no Du Lot Nom Du Lot Classification Cpv1 Risques Automobiles 66514110-02 Risques de Responsabilités 66516400-43 Protection Juridique et Fonctionnelle 66513000-94 Risques Statutaires 66512000-2chacun des lots fera l'objet d'un marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des marchés d'assurances
0680
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“les prestations, objets du marché, font l'objet d'un allotissement.no Du Lot Nom Du Lot Classification Cpv1 Risques Automobiles 66514110-02 Risques de...”
Brève description
les prestations, objets du marché, font l'objet d'un allotissement.no Du Lot Nom Du Lot Classification Cpv1 Risques Automobiles 66514110-02 Risques de Responsabilités 66516400-43 Protection Juridique et Fonctionnelle 66513000-94 Risques Statutaires 66512000-2chacun des lots fera l'objet d'un marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risque automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: risques Automobiles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: risques de Responsabilités
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: protection Juridique et fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques Statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - les institutions de prévoyance dans les conditions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - les institutions de prévoyance dans les conditions déterminées par le livre Ix du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point Iii de l'article L.511-1 du code des assurances est possible
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sete
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 151-481517 (2023-08-03)