Souscription des marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron

SMCTOM de Nontron

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et risques statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) : lire DCE

Date limite

Deadline 2026-09-01

Qui ?

• SMCTOM de Nontron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron
Numéro de référence: 2026ASSU
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Lire DCE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 247 impasse du bois des charrets
Code postal: 24300
Ville: Saint Front Sur Nizonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Date d'effet du marché : 01/01/2027 0h00 - Fin de marché : 31/12/2030 24h00 : Il est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) reconductible 3 fois

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion et de suivi du contrat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile - Défense recours
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Pse Obligatoires : Pse 1 : Rc Atteinte à l'Environnement Pse 2 : Individuelle accident

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et accessoires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options:

Pse Obligatoires : Pse 1 : Matériels / marchandises transportés Pse 2 : Bris de machines Pse 3 : auto-mission agents/élus

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique de la personne morale/Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Informations sur les options
Description des options:

Pse Facultative : Pse 1 : Pj maître d'ouvrage

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Risques statutaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les options
Description des options:

Pse Obligatoires : Pse 1 : Cmo Pse 2 : Clm/Cld Pse 3 : Maternite / Paternite

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires. Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation ORIAS ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture soit placée à 100 % à la date limite de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMCTOM de Nontron
Numéro d'enregistrement national: 30215
Adresse postale: 247 impasse du Bois des Charrets
Code postal: 24300
Commune postale: Saint Front Sur Nizonne
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FARGEAS Vincent
Courrier électronique: contact@smctom-nontron.fr 📧
Téléphone: 0553562052 📞
URL: http://smctom-nontron.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851249 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851249 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 2E7FD580-9035-C401-C7515F4CE96348D7
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-500924 (2026-07-16)

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