souscription des contrats D'Assurances pour les besoins de L'Epa (établissement public D'Amenagement) alzette belval

EPA Alzette-Belval

souscription des contrats D'Assurances pour les besoins de L'Epa (établissement public D'Amenagement) alzette belval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-013 à 2023-016 / ASSURANCES
Brève description:
souscription des contrats D'Assurances pour les besoins de L'Epa (établissement public D'Amenagement) alzette belval
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
France 🏙️
Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epa alzette-belval
Adresse postale: site de Micheville - 390 Rue du Laboratoire
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
URL des documents: http://bit.ly/3P1xs7J 🌏
URL pour la participation: http://bit.ly/3P1xs7J 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-545955
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
variant obligatoire lot 1 : franchise générale de 3000 euro(s). Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50038.02 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 (2023-013) : Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des Dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 16916.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes. (cf. Art. 2.4 du règlement de consultation)variante OBLIGATOIRE : franchise générale de 3000 euro(s)
Afficher plus
Informations complémentaires:
variant obligatoire lot 1 : franchise générale de 3000 euro(s). Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées
Intitulé du lot: lot 2 (2023-014) : Assurance de la Responsabilité civile générale et des risques annexes (y compris les Indemnités contractuelles)
Numéro du lot: 2
Brève description: rc générale - rC dirigeants - indemnités contractuelles - rC Environnementale
Valeur estimée hors TVA: 24 675 EUR 💰
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes. (cf. Art. 2.4 du règlement de consultation)
Informations complémentaires: les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées
Intitulé du lot: lot 3 (2023-015) : Assurances Automobiles et des risques annexes (y compris Automissions)
Numéro du lot: 3
Brève description:
rc du souscripteur, du conducteur et des passagers des véhicules assurés - dommages aux des véhicules assurés - protection juridique - garantie dommages corporels du conducteur
Valeur estimée hors TVA: 6 552 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 (2023-016) : Assurance de la Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la Protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 547.05 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 (2023-017) : Assurance des Malveillances informatiques - cyber Risks
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance des Malveillances informatiques - cyber Risks
Valeur estimée hors TVA: 1347.30 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communes d'audun-le-tiche, Rédange, Russange, Ottange, Boulange (57) et Villerupt, Thil (54)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public d'Aménagement
Contact
Point de contact: Mme Claire TUTIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://bit.ly/3P1xs7J 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour toute information complémentaire relative à la présente consultation, se référer au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière - cO no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 174-545955 (2023-09-06)
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Produits/services:
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