Avis de marché (2023-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: epa alzette-belval
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Adresse postale: site de Micheville - 390 Rue du Laboratoire
Commune postale: Audun-le-Tiche
Code postal: 57390
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Claire TUTIN
Téléphone: +33 383804022📞
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.epa-alzette-belval.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: http://bit.ly/3P1xs7J🌏
URL de participation: http://bit.ly/3P1xs7J🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public d'Aménagement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats D'Assurances pour les besoins de L'Epa (établissement public D'Amenagement) alzette belval
2023-013 à 2023-016 / ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats D'Assurances pour les besoins de L'Epa (établissement public D'Amenagement) alzette belval”
Valeur estimée hors TVA: EUR 50038.02 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 (2023-013) : Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes d'audun-le-tiche, Rédange, Russange, Ottange, Boulange (57) et Villerupt, Thil (54)”
Description du marché: assurance des Dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16916.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes. (cf. Art. 2.4 du règlement de consultation)variante OBLIGATOIRE : franchise générale de 3000 euro(s)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“variant obligatoire lot 1 : franchise générale de 3000 euro(s). Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 (2023-014) : Assurance de la Responsabilité civile générale et des risques annexes (y compris les Indemnités contractuelles)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: rc générale - rC dirigeants - indemnités contractuelles - rC Environnementale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 675 💰
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes. (cf. Art. 2.4 du règlement de consultation)
Afficher plus Description
Informations complémentaires: les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 (2023-015) : Assurances Automobiles et des risques annexes (y compris Automissions)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Luxembourg 🏙️
Description du marché:
“rc du souscripteur, du conducteur et des passagers des véhicules assurés - dommages aux des véhicules assurés - protection juridique - garantie dommages...”
Description du marché
rc du souscripteur, du conducteur et des passagers des véhicules assurés - dommages aux des véhicules assurés - protection juridique - garantie dommages corporels du conducteur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 552 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 (2023-016) : Assurance de la Protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché: assurance de la Protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 547.05 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 (2023-017) : Assurance des Malveillances informatiques - cyber Risks
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché: assurance des Malveillances informatiques - cyber Risks
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1347.30 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour toute information complémentaire relative à la présente consultation, se référer au règlement de consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière - cO no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière - cO no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 174-545955 (2023-09-06)