souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Notre-Dame De Bondeville et le Ccas de Notre-Dame De Bondeville
souscription de contrat d'assurances allotis en 5 lots : Dommages aux biens ; responsabilité civile ; Véhicules à moteur ; protection juridique de la collectivité ; protection fonctionnelle agents et élus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas De Notre-Dame De Bondeville
Adresse postale: place Victor Schoelcher
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Notre-Dame De Bondeville et le Ccas de Notre-Dame De...”
Titre
souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Notre-Dame De Bondeville et le Ccas de Notre-Dame De Bondeville
23fs-0157-H
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de contrat d'assurances allotis en 5 lots : Dommages aux biens ; responsabilité civile ; Véhicules à moteur ; protection juridique de la...”
Brève description
souscription de contrat d'assurances allotis en 5 lots : Dommages aux biens ; responsabilité civile ; Véhicules à moteur ; protection juridique de la collectivité ; protection fonctionnelle agents et élus
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Victor Schoelcher 76960 - notre Dame de Bondeville
Description du marché: assurance dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Responsabilites Et Des Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Vehicules A Moteur Et Des Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurances de véhicules à moteur et des risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance De La Protection Juridique De La Collectivite
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci ;- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.- Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les moyens techniques et humains ;- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues ;- attestation de responsabilité civile et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les moyens techniques et humains ;- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues ;- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: les assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-nd-bondeville.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 119-374361 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126903.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Victor Schoelcher 76960 Notre Dame de Bondeville
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-374361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Des Responsabilites Et Des Risques Annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6161.23 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Des Vehicules A Moteur Et Des Risques Annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse De Reassurance Mutuelle Agricole Du Centre Manche
Adresse postale: 10 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16573.94 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance De La Protection Juridique De La Collectivite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1111.82 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1533.79 💰
Source: OJS 2023/S 219-689477 (2023-11-09)