souscription des contrats d'assurances pour la Commune Nouvelle de Saint James

commune Nouvelle de Saint-James

souscription des contrats d'assurances pour la Commune Nouvelle de Saint-James

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune Nouvelle de Saint-James

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché
2023-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la Commune Nouvelle de Saint-James
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune Nouvelle de Saint-James
Adresse postale: 21 Rue de la Libération
Commune postale: Saint-James
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintjames.com 🌏
Courrier électronique: guillaume.paris@mairie-stjames.com 📧
Téléphone: +33 233896200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-325099
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2024 pour les lots 1, 2, 3 et 6, 1er juillet 2024 pour les lots 4 et 5. Modalités d'attribution du marché : Offre la mieux disante, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Durée de l'accord: 54 mois
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des prestations statutaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2024 pour les lots 1, 2, 3 et 6, 1er juillet 2024 pour les lots 4 et 5.

Modalités d'attribution du marché : Offre la mieux disante, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 103-325099 (2023-05-26)

Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la Commune Nouvelle de Saint James
Valeur totale du marché: 55829.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635426
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-325099
Numéro JO-S: 203

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): assistance technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: mma - agence philippe bailleul
Commune postale: Saint-James
Code postal: 50240
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 24899.71 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: pnas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1746.12 EUR 💰
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 16695.69 EUR 💰
Nom: assurances pillot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 600 EUR 💰
1 200 EUR 💰
Nom: wtw
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 10687.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Source: OJS 2023/S 203-635426 (2023-10-16)

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