Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
COMMUNE DU TEILLEUL
Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
Date limiteDeadline 2026-11-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Basse-Normandie › Manche
- • Pays de la Loire › Mayenne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
Numéro de référence:
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Site principal ou lieu d'exécution: Le Teilleul
Adresse postale: 60 RUE BEAUREGARD
Code postal: 50640
Ville: Le teilleul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Description du marché: assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: LE TEILLEUL
Ville: Le Teilleul
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché:
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance des prestations statutaires
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assitance technique
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du teilleul
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 RUE BEAUREGARD
Code postal: 50640
Commune postale: Le teilleul
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charline deslandes
Courrier électronique: secretariatgeneral@leteilleul.fr 📧
Téléphone: 0233594005 📞
URL: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7085985 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7085985 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85985 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7085985 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes á l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Caen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-637838 (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
Numéro de référence:
Contacts damp;#039;assurances
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Site principal ou lieu d'exécution: Le Teilleul
Adresse postale: 60 RUE BEAUREGARD
Code postal: 50640
Ville: Le teilleul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Description du marché: assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: LE TEILLEUL
Ville: Le Teilleul
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché:
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours
📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: assurance des prestations statutaires
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assitance technique
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du teilleul
Numéro d'enregistrement national:
20005763600017
Adresse postale: 60 RUE BEAUREGARD
Code postal: 50640
Commune postale: Le teilleul
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charline deslandes
Courrier électronique: secretariatgeneral@leteilleul.fr 📧
Téléphone: 0233594005 📞
URL: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7085985 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7085985 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85985 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7085985 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes á l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Caen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-637838 (2026-09-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)