Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL

COMMUNE DU TEILLEUL

Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
Numéro de référence: Contacts damp;#039;assurances
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Site principal ou lieu d'exécution: Le Teilleul
Adresse postale: 60 RUE BEAUREGARD
Code postal: 50640
Ville: Le teilleul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Description du marché: assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: LE TEILLEUL
Ville: Le Teilleul
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché:
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: assurance des prestations statutaires
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assitance technique
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution:
Manche 🏙️
Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du teilleul
Numéro d'enregistrement national: 20005763600017
Adresse postale: 60 RUE BEAUREGARD
Code postal: 50640
Commune postale: Le teilleul
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charline deslandes
Courrier électronique: secretariatgeneral@leteilleul.fr 📧
Téléphone: 0233594005 📞
URL: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7085985 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7085985 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85985 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7085985 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes á l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Caen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-637838 (2026-09-15)