Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL

COMMUNE DU TEILLEUL

Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL

Date limite

Deadline 2026-11-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
Numéro de référence: Contacts damp;#039;assurances
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Site principal ou lieu d'exécution: Le Teilleul
Adresse postale: 60 RUE BEAUREGARD
Code postal: 50640
Ville: Le teilleul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Description du marché: assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: LE TEILLEUL
Ville: Le Teilleul
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché:
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: assurance des prestations statutaires
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assitance technique
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution:
Manche 🏙️
Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du teilleul
Numéro d'enregistrement national: 20005763600017
Adresse postale: 60 RUE BEAUREGARD
Code postal: 50640
Commune postale: Le teilleul
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charline deslandes
Courrier électronique: secretariatgeneral@leteilleul.fr 📧
Téléphone: 0233594005 📞
URL: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7085985 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7085985 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85985 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7085985 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes á l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Caen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-637838 (2026-09-15)