souscription des contrats D'Assurances pour la commune D'Escautpont Cette prestation fait l'objet de six lots séparés : - lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes - lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - lot 4 : Assurance de la protection juridique - lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - lot 6 : Assurance des prestations statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats D'Assurances pour la commune D'Escaiutpont
20231904
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats D'Assurances pour la commune D'Escautpont Cette prestation fait l'objet de six lots séparés : - lot 1 : Assurance des dommages aux...”
Brève description
souscription des contrats D'Assurances pour la commune D'Escautpont Cette prestation fait l'objet de six lots séparés : - lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes - lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - lot 4 : Assurance de la protection juridique - lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - lot 6 : Assurance des prestations statutaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): escautpont
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 082-249651 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350642.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur Technique
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Assistance Technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-249651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Nord-Est
Adresse postale: 12, Boulevard Roederer CS 20049
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
URL: https://www.groupama.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87924.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: agence Marnette Sobolewski AXA Assurances
Adresse postale: 65, Rue de Villars
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Région: Nord🏙️
URL: https://agence.axa.fr/hauts-de-france/nord/denain/ei-marnette-sobolewski🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 775 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 12, Boulevard Roederer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14626.05 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot courtier Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://pilliot-assurances.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4407.05 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot Courtier Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 333 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4, Promenade Coeur de ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cnp.fr/partenaires/entreprises-et-collectivites-locales/collectivite-locale🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232576.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Source: OJS 2023/S 224-706476 (2023-11-16)