souscription Des Contrats D'Assurances De La Régie Autonome Des Sports Et Loisirs Des Angles

r.a.s.l. Des Angles

la passation d'un marché de prestations d'assurances au profit de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles, le marché est constitué de six lots distincts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• r.a.s.l. Des Angles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché
2023-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ao-23s01
Brève description:

la passation d'un marché de prestations d'assurances au profit de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles, le marché est constitué de six lots distincts

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: r.a.s.l. Des Angles
Adresse postale: gare des télécabines, Bp 18
Code postal: 66210
Commune postale: Les Angles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesangles.com/fr 🌏
Courrier électronique: p.herencia@les-angles.com 📧
Téléphone: +33 468044218 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427539
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

prestation complémentaire optionnelle: Garantie "Perte d'exploitation" pour l'exploitation du domaine skiable.Solution de base 12 mois et variante 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages Aux Biens + Pe
Numéro du lot: 1
Brève description: dommage aux biens
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

prestation complémentaire optionnelle: Garantie "Perte d'exploitation" pour l'exploitation du domaine skiable.Solution de base 12 mois et variante 24 mois

Intitulé du lot: responsabilites Civiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

resposabilités civiles d'exploitation:- responsabilité civile d'exploitation- resposabilité civile après livraison

Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

protection juridique, assistance juridique ou financière pour ce qui concerne un litige relatif:- l'organisation de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles- le fonctionnement des services de la Régie Autonome des Sports et Loisirs- la gestion des biens de la régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles- la passation des contrats et marchés

Intitulé du lot: defense Penale Des Agents Elus
Numéro du lot: 4
Brève description: défense pénale des Agents et administrateurs
Intitulé du lot: responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux (Rcms)
Numéro du lot: 5
Brève description: responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Intitulé du lot: flotte Automobiles + Mission Preposes Et Elus
Numéro du lot: 6
Brève description:

garanties des véhicules automobiles appartenant à la Régie Autnome des Sports et Loisirs des Angles.Missions préposés et élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Rib imprimé sur format A4

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats devront fournir: - la preuve d'inscription à l'orias pour les Intermédiaires d'assurance - la preuve de la qualité de mandataire de la société d'assurance porteuse du risque - la preuve de l'existence professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie des Angles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre / Respect des demandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Montant des franchises ou seuils d'intervention
Gestion des contrats et des sinistres sur risques semblables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41031537800019
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 134-427539 (2023-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299691.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728266
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-427539
Numéro JO-S: 232

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: allianz Sourigueres
Adresse postale: 17 Route d'espagne
Commune postale: Sarrancolin
Code postal: 65410
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 114011.27 EUR 💰
50364.99 EUR 💰
Nom: cfdp
Adresse postale: immeuble Europe - 62 Rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 783.10 EUR 💰
378.37 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 570.82 EUR 💰
24583.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 232-728266 (2023-11-27)

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