souscription Des Contrats D'Assurances De La Régie Autonome Des Sports Et Loisirs Des Angles

Avis de marché (2023-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: r.a.s.l. Des Angles
Numéro d'enregistrement national: 41031537800019
Adresse postale: gare des télécabines, Bp 18
Commune postale: Les Angles
Code postal: 66210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468044218 📞
Courrier électronique: p.herencia@les-angles.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.lesangles.com/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription Des Contrats D'Assurances De La Régie Autonome Des Sports Et Loisirs Des Angles Ao-23s01”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la passation d'un marché de prestations d'assurances au profit de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles, le marché est constitué de six lots distincts”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens + Pe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché: dommage aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre / Respect des demandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Montant des franchises ou seuils d'intervention
Critère de qualité (nom): Gestion des contrats et des sinistres sur risques semblables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“prestation complémentaire optionnelle: Garantie "Perte d'exploitation" pour l'exploitation du domaine skiable.Solution de base 12 mois et variante 24 mois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilites Civiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“resposabilités civiles d'exploitation:- responsabilité civile d'exploitation- resposabilité civile après livraison”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“protection juridique, assistance juridique ou financière pour ce qui concerne un litige relatif:- l'organisation de la Régie Autonome des Sports et Loisirs...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: defense Penale Des Agents Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: défense pénale des Agents et administrateurs

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux (Rcms)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobiles + Mission Preposes Et Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“garanties des véhicules automobiles appartenant à la Régie Autnome des Sports et Loisirs des Angles.Missions préposés et élus”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats devront fournir: - la preuve d'inscription à l'orias pour les Intermédiaires d'assurance - la preuve de la qualité de mandataire de la société...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie des Angles

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 134-427539 (2023-07-11)