Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Deauville

Ville de Deauville

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de DEAUVILLE

Date limite

Deadline 2026-08-24

Qui ?

• Ville de Deauville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Deauville
Numéro de référence: 2026-SO-29
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires: Superficie approximative à assurer : 82 140 mètres carrés
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Deauville
Code postal: 14800
Ville: Deauville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes dont autocollaborateurs
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la Prestation Supplémentaire n°1 Bris de machine, définie au Cctp. Nombre approximatif de véhicules : 115

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Assurance de la protection juridique des agents et des élus et de la collectivité
Description du marché:

Assurance de la protection juridique des agents et des élus et de la collectivité

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 Protection juridique de la collectivité, définie au Cctp et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle n°2 Protection juridique de la collectivité (doublement du barème), définie au Cctp. Masse salariale : 7 376 774 euros - Nombre d'agents : 272 - Nombre d'élus : 27

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la variante imposée ayant le caractère de solution alternative n° 1 portant sur le niveau de franchise, définie au Cctp et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 Ircantec, définie au Cctp. Masse salariale Cnracl Hors Charges estimée à environ 5 319 473 euros - Masse salariale Ircantec Hors Charges estimée à environ 1 071 440 euros

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Deauville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-24 17:00:00 📅
Lieu: Deauville
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

1-Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.2-Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements devront préciser : le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.3-Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 4-Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.5-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.6-Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.7-Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.8-Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.9-Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Deauville
Numéro d'enregistrement national: 89947
Adresse postale: 20 rue Robert Fossorier
Code postal: 14801
Commune postale: Deauville Cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire de Deauville
Courrier électronique: mairie@deauville.fr 📧
Téléphone: 0231140202 📞
URL: https://www.mairie-deauville.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.deauville-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.deauville-marches.fr 🌏
URL de participation: http://www.deauville-marches.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via la plateforme www.deauville-marches.fr Toutes les questions relatives au marché devront être posées de manière dématérialisée via cette plateforme. Pour toutes questions relatives à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés de la Ville de Deauville (www.deauville-marches.fr), contacter l'équipe support au 02 99 55 02 05 ou contact@synapse-ouest.com

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 9250F8A3-D5F5-9FBC-61E4C595ED2E87EE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-432808 (2026-06-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)