Souscription des contrats d'assurance pour l'EHPAD DE NEDONCHEL

ehpad de nedonchel

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'EHPAD DE NEDONCHEL Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 36 mois. Il expirera le 31 décembre 2029 Echéance : 1er janvier

Date limite

Deadline 2026-11-16

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour l'EHPAD DE NEDONCHEL
Numéro de référence: ASSURANCES
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'EHPAD DE NEDONCHEL Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 36 mois. Il expirera le 31 décembre 2029 Echéance : 1er janvier
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 15 RUE D'AIRE
Code postal: 62550
Ville: Nedonchel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: responsabilités et des risques annexes
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: véhicules á moteur et des risques annexes
Description du marché: assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-collaborateur
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Description du marché: assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: prestations statutaires
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ehpad de nedonchel
Numéro d'enregistrement national: 26620952700032
Adresse postale: D'aire
Code postal: 62550
Commune postale: Nedonchel
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur
Courrier électronique: direction@ehpad-nedonchel.com 📧
Téléphone: 0671409108 📞
URL: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7086101 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7086101 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86101 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7086101 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359512342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-671073 (2026-09-28)