risques Automobiles Risques de Dommages aux biens Risques de Responsabilités, Protection juridique et Protection Fonctionnelle des Agents, des Élus et des administrateurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurance
2313 ASSU
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“risques Automobiles Risques de Dommages aux biens Risques de Responsabilités, Protection juridique et Protection Fonctionnelle des Agents, des Élus et des...”
Brève description
risques Automobiles Risques de Dommages aux biens Risques de Responsabilités, Protection juridique et Protection Fonctionnelle des Agents, des Élus et des administrateurs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: risques Automobiles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: risques de Dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de Responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: risques de Responsabilités
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection juridique et Protection Fonctionnelle des Agents, des Élus et des administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“protection juridique et Protection Fonctionnelle des Agents, des Élus et des administrateurs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 196-613458 (2023-10-06)