Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS d'Ombrée d'Anjou

Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS d'Ombrée d'Anjou
Numéro de référence: 202612MAFO
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 202612MAFO 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Appel d'offres ouvert
Code postal: 49420
Ville: Ombree d'anjou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: Cf Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202612MAFO 2
Titre: Responsabilité civile - Défense recours
Description du marché: Responsabilité civile - Défense recours
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 202612MAFO 3
Titre: Flotte automobile et accessoires
Description du marché: Flotte automobile et accessoires
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 202612MAFO 4
Titre: Protection juridique de la personne morale - Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection juridique de la personne morale - Protection fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 202612MAFO 5
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Ville: Ombrée d'Anjou

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-14 16:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Numéro d'enregistrement national: 20006947400019
Adresse postale: 4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAU Zone de la Prévalaye
Code postal: 49420
Commune postale: Ombrée d'Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.boisseau@ombreedanjou.fr 📧
Téléphone: +33 33241923519 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-713467 (2026-10-14)