Souscription de différents contrats d'assurances pour l'EPDAHAA et EPDAHAA/EPDEF pour l'assurance constructions
EPDAHAA
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances: - Dommages aux biens pour l'EPDAHAA - Assurances construction sous la forme d'un accord cadre au profit de l'EPDAHAA et de l'EPDEF
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.
Qui ?- • EPDAHAA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances pour l'EPDAHAA et EPDAHAA/EPDEF pour l'assurance constructions
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances construction (accord cadre)
Description du marché: Assurances construction (accord cadre)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epdahaa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de l'Abbé Halluin
Code postal: 62031
Commune postale: Arras Cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.cassel@epdahaa.fr 📧
Téléphone: +33 321238182 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://epdahaa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1156246.html 🌏
URL de participation: https://epdahaa.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-251650 (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances pour l'EPDAHAA et EPDAHAA/EPDEF pour l'assurance constructions
Numéro de référence:
2026-06
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances:
- Dommages aux biens pour l'EPDAHAA
- Assurances construction sous la forme d'un accord cadre au profit de l'EPDAHAA et de l'EPDEF
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurances construction (accord cadre)
Description du marché: Assurances construction (accord cadre)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epdahaa
Numéro d'enregistrement national:
20004716500010
Adresse postale: 1 rue de l'Abbé Halluin
Code postal: 62031
Commune postale: Arras Cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.cassel@epdahaa.fr 📧
Téléphone: +33 321238182 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://epdahaa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1156246.html 🌏
URL de participation: https://epdahaa.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 00026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-251650 (2026-04-10)
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