Souscription de contrats d'assurances

Commune de Lisle-sur-Tarn

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour les besoins de la commune de Lisle-sur-Tarn. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle des Agents et des Elus, Risques Statutaires

Date limite

Deadline 2026-07-24

Qui ?

• Commune de Lisle-sur-Tarn

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances
Numéro de référence: AO 26-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Risques automobiles
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°1 : Risques Automobiles

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 21 place Paul Saissac
Code postal: 81310
Ville: Lisle-Sur-Tarn
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Risques de dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°2 : Risques de Dommages aux Biens

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Risques de Responsabilité
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°3 : Risques de Responsabilités

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique et Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Risques Statutaires
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°5 : Risques Statutaires

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lisle-Sur-Tarn
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 161 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-24 14:00:00 📅
Lieu: Lisle-Sur-Tarn
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Lisle-sur-Tarn
Numéro d'enregistrement national: 56354
Adresse postale: 21 place Paul Saissac
Code postal: 81310
Commune postale: Lisle-Sur-Tarn
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LHERM Maryline
Courrier électronique: mairie@lislesurtarn.fr 📧
Téléphone: 0563333518 📞
URL: http://www.ville-lisle-sur-tarn.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834305 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834305 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4EF5BA81-E16D-E1BC-348DA1BD97740D8D
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Lisle-sur-Tarn
Numéro d'enregistrement national: 4EF5BAB5-F498-F6A2-DF55913A4B1F8132
Adresse postale: 21 Place Paul Saissac
Code postal: 81310
Commune postale: Lisle-Sur-Tarn
Région: Tarn 🏙️
Point de contact: Madame le Maire
Courrier électronique: mairie@lislesurtarn.fr 📧
Téléphone: 0563333518 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-406330 (2026-06-12)

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