Souscription de contrats d'assurances

Commune de Lisle-sur-Tarn

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour les besoins de la commune de Lisle-sur-Tarn. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle des Agents et des Elus, Risques Statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances
Numéro de référence: AO 26-01
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour les besoins de la commune de Lisle-sur-Tarn. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle des Agents et des Elus, Risques Statutaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Risques automobiles
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°1 : Risques Automobiles
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 21 place Paul Saissac
Code postal: 81310
Ville: Lisle-Sur-Tarn
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Risques de dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°2 : Risques de Dommages aux Biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Risques de Responsabilité
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°3 : Risques de Responsabilités
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique et Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Risques Statutaires
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°5 : Risques Statutaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lisle-Sur-Tarn
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 161 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-24 14:00:00 📅
Lieu: Lisle-Sur-Tarn
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Lisle-sur-Tarn
Numéro d'enregistrement national: 56354
Adresse postale: 21 place Paul Saissac
Code postal: 81310
Commune postale: Lisle-Sur-Tarn
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LHERM Maryline
Courrier électronique: mairie@lislesurtarn.fr 📧
Téléphone: 0563333518 📞
URL: http://www.ville-lisle-sur-tarn.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834305 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834305 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4EF5BA81-E16D-E1BC-348DA1BD97740D8D
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Lisle-sur-Tarn
Numéro d'enregistrement national: 4EF5BAB5-F498-F6A2-DF55913A4B1F8132
Adresse postale: 21 Place Paul Saissac
Code postal: 81310
Commune postale: Lisle-Sur-Tarn
Région: Tarn 🏙️
Point de contact: Madame le Maire
Courrier électronique: mairie@lislesurtarn.fr 📧
Téléphone: 0563333518 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-406330 (2026-06-12)