Souscription de contrats d'assurances pour le compte de R-GDS et de ses filiales

Avis de marché (2023-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Réseau GDS
Adresse postale: 14, place des Halles
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752036 📞
Courrier électronique: pgross@r-gds.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.r-gds.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://r-gds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11879_942277.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.r-gds.fr/ 🌏
URL de participation: http://r-gds.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances pour le compte de R-GDS et de ses filiales”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances : - responsabilité civile générale et individuelle accident ; - responsabilité civile environnement , - dommages aux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg (67)
Description du marché:
“Cette assurance comprend :- une police responsabilité civile générale- une police individuelle accident”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cette assurance garantit les risques simples et industriels.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Automobile - Flotte et Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Cette assurance garantit l'automobile, flotte et mission.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Cette assurance garantit la responsabilité civile personnelle ou solidaire des dirigeants de droit ou de fait de réseau GDS et ses filiales au cours ou à...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances Dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Cette assurance garantit les dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement d'origine accidentelle ou non”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- le formulaire DC1, Lettre de candidature - le formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, - un extrait du registre du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestations d'assurance ( RC professionnelle) et de garantie financière en cours de validité prévues par le code des assurances.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des références dans le secteur industriel et commercial en général, et de l'énergie en particulier”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats intéressés doivent indiquer clairement à l'entité adjudicatrice le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels ils souhaitent présenter une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à des compagnies et/ou des intermédiaires d'assurances conformément au code des assurances.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Appel d'offre réalisé en 2 phases : - Une première phase de candidature - Une seconde phase d'offre, après validation des candidatures et partage du dossier...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Rue Général Fabvier, 54035 Nancy
Commune postale: Nancy
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Source: OJS 2023/S 108-338481 (2023-06-02)

Informations complémentaires (2023-07-10)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-07-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 134-424879 (2023-07-10)