la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance composée de 3 lots :- lot no1 : assurance "Responsabilité et risques annexes"- lot no2 : assurance "Protection juridique des personnes physiques"- lot no3 : assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition"la description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au cahier descharges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Néanmoins, une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'agglomération Roissy Pays de France
23187_189”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance composée de 3 lots :- lot no1 : assurance "Responsabilité et risques annexes"- lot...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance composée de 3 lots :- lot no1 : assurance "Responsabilité et risques annexes"- lot no2 : assurance "Protection juridique des personnes physiques"- lot no3 : assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition"la description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au cahier descharges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Néanmoins, une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“la description technique ainsi que les conditions d'exécution figurent au Cctp et à l'acte d'engagement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :- pse no 1 - assurance " Protection Juridique Personne Morale "- pse no 2 - assurance "...”
Informations complémentaires
ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :- pse no 1 - assurance " Protection Juridique Personne Morale "- pse no 2 - assurance " Responsabilité Atteintes à L'Environnement "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux Pse. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux Pse entraînera l'irrégularité de son offre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse):- no 1 - assurance " Mise à Disposition D'Oeuvres "- no 2 - assurance "Oeuvres Stockées...”
Informations complémentaires
ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse):- no 1 - assurance " Mise à Disposition D'Oeuvres "- no 2 - assurance "Oeuvres Stockées Sans Exposition "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux Pse. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux Pse entraînera l'irrégularité de son offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: liste énumérée au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2024. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2024. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance en application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.Les prestations seront exécutées sur le budget principal de l'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'Unité monétaire de paiement est l'euro
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain avis est prévue au 2ème semestre 2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avisintégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics. Les conditions d'accès à cette plateforme ainsi que du dépôt des plis figurent au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 181-565635 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 181-565635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23187
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23188
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Protection juridique des personnes physiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23189
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson France
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“les contrats ont été signés le 21/12/2023. Ils sont consultables à la demande sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial”
Source: OJS 2023/S 251-794009 (2023-12-27)